Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 23 juillet 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

 Armand ALAPINI, Administrateur Civil à la retraite, ancien Directeur Général du CNHU de 1983 à 1989 ;

 Ayaba Rosalie HOUNHOUEDE, belle-mère du Commissaire Principal de Police Eugène AGUIDA, Commissaire Central de la ville d’Abomey ;

 S. Yessoufou BOURAÏMA, précédemment Surveillant Général Adjoint de l’Hôpital de Porto-Novo, père de Monsieur Is-Dine BOURAÏMA, Directeur Général du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises ;

 Augustine NANA épouse NAFACK, belle-mère de Monsieur Wilfrid GBECTHEDJI, Conseiller Technique aux Affaire Intérieures du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes et mère du Docteur Emilie MANEFFO NAFACK, Pédiatre à l’hôpital de Zone de Ouidah ;

 Jean Sourou AGOSSOU, précédemment Secrétaire Général de la Centrale des Syndicats Unis du Bénin (CSUB) ;

 Révérend Pasteur Barthélémy NATO, Président fondateur de l’Eglise de Pentecôte de la Foi ;

 Révérend Pasteur Philibert KPANOU, précédemment troisième personnalité de l’Eglise du Christianisme Céleste, Président du groupe des judéo-chrétiens du Bénin et membre du Comité National de suivi du dialogue interreligieux ;

 Mebo Comlan Duret ADOMA, Ingénieur Agroéconomiste, précédemment Secrétaire Général Administratif du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.

 

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté :

• un projet de décret portant agrément de la société ASAHEL BENIN SARL au régime « B » du code des investissements, pour son projet d’installation d’une usine de recyclage de déchets plastiques à Abladoutin dans la Commune de Tori-Bossito ;

• un projet de décret modifiant les articles 13, 20 et 21 du décret n° 2009-246 du 09 juin 2009 portant création attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de la Gouvernance Locale et de la Décentralisation (OGOLD) ;

• un projet de décret portant modalités de répartition des produits de la taxe à l’embarquement, de la redevance sur les communications GSM et des droits d’accises ;

• un projet de décret portant statut particulier du corps des Inspecteurs d’Etat ;

• un projet de décret portant règle de gestion et conditions d’utilisation des ressources en fréquences en République du Bénin ;

• un projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste du Bénin ;

• un projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Béninoise des Technologies de l’Information et de la Communication (ABETIC) ;

• Un projet de décret portant création, composition, organisation, attribution et fonctionnement du Comité National Préparatoire de la Conférence Ministérielle sur les nouveaux partenariat pour le renforcement des capacités productives des pays les moins avancés à Cotonou du 28 au 31 juillet 2014.

Le Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires a rendu compte au Conseil des Ministres de l’échouage sur nos côtes d’un navire et des mesures prises en vue de préserver l’intégrité environnementale de nos côtes.

En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires de renforcer diligemment les mesures préconisées afin qu’aucune anomalie n’advienne suite à cette situation.

Le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil des Ministres du projet « Restructuration et Extension des réseaux de la SBEE dans la commune d’Abomey-Calavi ».

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit :

1. le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables en vue :

a. de rendre obligatoire l’utilisation des compteurs prépayés dans l’Administration publique notamment les Ministères et les Mairies pour compter du 04 août 2014. Ainsi, à partir de cette date, les Ministères et les Mairies sont tenus d’installer des compteurs prépayés au risque d’hypothéquer leur alimentation en énergie électrique par la SBEE ;

b. de rendre compte au prochain Conseil des Ministres, des réflexions engagées dans le cadre de la stratégie d’intermédiation sociale, conjointement avec la SBEE et la FECCAM après approfondissement avec le Cabinet IED en charge des études de faisabilité du Projet ;

c. de prendre l’arrêté portant mise en place, composition et attributions du comité de pilotage du projet de restructuration et de la Cellule d’exécution dans le cadre de l’organisation institutionnelle de la gestion du projet ;

2. au Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de présider un comité interministériel en vue de prendre en charge le dossier aux fins d’approfondir la réflexion sur les réformes à la SBEE notamment en ce qui concerne d’une part, le volet du renforcement des capacités de la SBEE et d’autre part, son ouverture aux Privés et sa modernisation. Ce comité comprend outre le Ministre en charge de l’Energie, le Ministre en charge de l’Evaluation des Politiques et des Programmes de Dénationalisation, le Ministre en charge des OMD –ODD et le Conseiller Spécial du Président de la République chargé de la Gouvernance des Entreprises Publiques et du Contrôle interne.

Le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a également fait au Conseil des Ministres le point d’évolution de divers projets d’électrification notamment le projet d’électrification de soixante-sept (67) localités rurales (BIDC 2), le programme Facilité élargie en vue de l’électrification rurale de cent cinq (105) localités par raccordement au réseau de la SBEE.

Il ressort de ce compte rendu que le projet d’électrification de soixante-sept (67) localités rurales est entièrement réalisé. En ce qui concerne le programme Facilité élargie en vue de l’électrification rurale de cent cinq (105) localités par raccordement au réseau de la SBEE, cinquante huit (58) localités sont desservies et la mise en service est attendue. Les travaux dans les quarante sept (47) localités restantes seront achevés au plus tard le 31 août 2014.

Quant à l’électrification de deux cent (200) localités à réaliser dans le cadre de la coopération avec l’Inde, les formalités administratives sont en cours.

Le Ministre de la Santé a rendu compte au Conseil des Ministres de la préparation de la soixante quatrième session du comité régional, de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Afrique qui se tiendra à Cotonou du 1er au 05 septembre 2014.

En approuvant cette communication le Conseil des Ministres a décidé de la mise en place d’un comité interministériel d’organisation et de suivi des manifestations importantes dont cette réunion sous régionale.

Ce comité présidé par le Ministre d’Etat comprend outre le Ministre de la Santé, le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur, le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication, le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre en charge des OMD ODD, le Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques et des Programmes de Dénationalisation, le Ministre de l’Economie et des Finances, la Directrice de Cabinet Civil du Président de la République et la Secrétaire Générale Adjointe de la Présidence de la République, le Conseiller Spécial aux Affaires Diplomatiques du Président de la République.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a fait au Conseil des Ministres le point des semis coton à la date du 20 juillet 2014 au titre de la campagne 2014-2015.

Il ressort de ce compte rendu que sur une prévision de quatre cent milles (400 000) hectares, le cumul des superficies emblavées au 20 juillet 2014 est de trois cent soixante mille (360 000) hectares soit un taux de 90% nonobstant les poches de sècheresse qui ont essaimé le bassin cotonnier de notre pays.

En prenant acte de ce point, le Conseil des Ministres félicite les producteurs pour leur détermination et les encourage à poursuivre l’atteinte des objectifs prévus.

Le Ministre en charge de l’Agriculture a également rendu compte de la situation des Agents Contractuels locaux recrutés par son Ministère en 2012.

En approuvant cette Communication, le Conseil des Ministres a décidé de la prise en charge sur le budget national des ressources complémentaires nécessaires pour assurer la continuité du payement des salaires et accessoires des Agents concernés. En outre, le Ministre en charge du Travail, de la Fonction Publique a été instruit de présenter au prochain Conseil des Ministres des propositions pour une prise en compte de ces Agents.

Le Ministre des Affaires Etrangères a informé le Conseil des Ministres du crash de l’avion MH 17 de Malaysian Airlines intervenu en Ukraine. 

Le Conseil des Ministres présente ses condoléances aux Gouvernements des Etats dont les citoyens en sont victimes et a décidé de faire observer par notre pays une journée de deuil national le vendredi 25 juillet 2014. A cette occasion, les drapeaux seront mis en berne sur toute l’étendue du territoire national.

Le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs autres dossiers dont :

 une communication conjointe, du Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur et du Ministre chargé des Relations avec les Institutions, relative au projet sur l’initiative africaine pour l’éducation à la paix et au développement par le dialogue islamo-chrétien et interreligieux ;

 une communication du Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relative à la sélection des bacheliers pour l’inscription dans les établissements privés d’enseignement supérieur reconnus par le Ministère, dans les mêmes conditions que ceux admis à titre dérogatoire dans les établissements supérieurs publics ;

 une communication du Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication relative au déploiement d’un réseau LTE au profit de Bénin Télécom SA dans le cadre du réaménagement des fréquences dans la bande des 1800 Mhz ;

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs comptes rendus de missions dont :

 un compte rendu du Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires de la tenue à Cotonou, les 06 et 07 mai 2014, de l’atelier consacré aux exercices de simulation sur la sécurité et la sûreté maritimes ;

 un compte rendu conjoint du Ministre du Travail et de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle chargé du Dialogue Social et du Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires de l’atelier tripartite de validation du rapport de l’étude comparative de la législation béninoise sociale avec la convention du travail maritime, 2006.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :

 l’organisation de la Conférence Ministérielle sur « les nouveaux partenariats pour le renforcement des capacités productives des Pays les Moins Avancés (PMA) » à Cotonou du 28 au 31 juillet 2014 sous le Haut parrainage du Docteur Boni YAYI, Président de la République, Chef de l’Etat et Chef du Gouvernement en sa qualité de Président en exercice du Bureau de Coordination des Pays les Moins Avancés (PMA) ;

 l’organisation de la foire de l’indépendance du Bénin, du 18 juillet au 03 août 2014 ;

 la participation du Bénin à la Rencontre Internationale des Educateurs Freinet (RIDEF), qui aura lieu en Italie, du 21 au 30 juillet 2014 ;

 la participation du Bénin au Sommet des Leaders d’Afrique et des Etats-Unis d’Amérique à Washington, DC, les 05 et 06 août 2014 ;

 la visite officielle au Bénin de la Directrice Exécutive du Programme Alimentaire Mondial Madame Ertharin COUSIN, les 29 et 30 juillet 2014 ;

 la visite de travail au Bénin du 23 au 25 juillet 2014 de Monsieur Abdoulaye MAR DIEYE, Secrétaire Général Adjoint, Directeur du Bureau Régional Afrique du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ;

 la visite de travail au Bénin de Son Excellence, Madame Nkosazana DLAMINI-ZUMA, Présidente de la Commission de l’Union Africaine, du 24 au 29 juillet 2014 ;

 le renforcement de la propreté et l’aménagement de certaines places publiques dans le cadre des festivités du 1er août 2014.

Fait à Cotonou, le 23 juillet 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 

Alassani TIGRI