Les travaux du Comité interministériel de pilotage sur les mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur le territoire national ont été présentés ce mercredi 23 novembre 2022 en Conseil des ministres. Des irrégularités ont été relevées dans les 1599 dossiers traités. Des poursuites seront engagées contre les auteurs.

Les résultats des travaux du Comité interministériel de pilotage sur les mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain ont été présentés au gouvernement ce mercredi 23 novembre en Conseil des ministres. Selon le point présenté, 1599 dossiers d’opérations foncières ont été traités. De nombreuses irrégularités tant techniques que financières ont été relevées.
Selon le Conseil des ministres, dans « 11% des cas, soit 178 dossiers sont à clôturer, 38% soit 615 dossiers à poursuivre puis à clôturer, et 51% soit 806 dossiers à soumettre à un groupe d’experts, pour une appréciation commune par commune, en vue de retenir la suite à y réserver ».
La mise en œuvre des solutions proposées selon le gouvernement, nécessite de la part des autorités communales, l’exécution méthodique de tâches dont les grandes lignes ont été fixées par le Comité, en fonction des cas de figure répertoriés. « Pour certaines situations, un besoin en ressources financières importantes est à rechercher. A cet effet, le ministre de l’Economie et des Finances est instruit d’accorder aux communes, un soutien budgétaire à travers le Fonds d’Investissement communal et de commettre un audit financier général de toutes les opérations de lotissement/remembrement urbain », souligne le communiqué final qui informe par ailleurs que le ministre de la Justice et de la Législation fera examiner l’ensemble des litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations. Il engagera les procédures appropriées à l’encontre des acteurs mis en cause par l’audit financier des opérations.
Les ministres chargés du Cadre de Vie et de la Décentralisation fourniront, à travers leurs structures compétentes, des appuis techniques aux communes en vue de l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement communaux et des plans directeurs d’urbanisme pour les zones agglomérées.
Dans la même logique de mesures prescrites, explique le communiqué du Conseil des ministres, le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable fera matérialiser et préserver par la cartographie et le bornage, les zones humides impropres à l’habitation. En concertation avec les communes concernées, et selon l’intérêt stratégique de certains périmètres déjà très densifiés, ce ministère proposera l’exécution d’opérations spéciales d’aménagement devant permettre une amélioration de l’habitat.