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Univers institutionnel et judiciaire au Bénin

Des réflexions sur l’avenir de la Haute Cour de Justice




Le ministre de la Justice et de la Législation, Sévérin Quenum a procédé ce lundi 26 septembre 2022 au Palais des Congrès de Cotonou à l’ouverture du séminaire interinstitutionnel sur l’avenir de la Haute Cour de Justice. Les travaux ont réuni la présidente de la Haute Cour de Justice, Cécile Marie José de Dravo Zinzindohoué, les juges de la Haute Cour de Justice, les présidents des institutions de la République, les membres du ministère public, de la Chambre d’instruction et du Greffe de la haute juridiction, et les organisations de la société civile.

Contribuer à l’effectivité du fonctionnement juridictionnel de la Haute Cour de Justice, c’est l’objectif du séminaire interinstitutionnel intitulé ‘’La Haute Cour de Justice dans la mise en état’’. « Instituée pour contribuer à la consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance, elle (la Haute Cour de Justice ndlr) n’a pas encore eu l’occasion d’exercer sa mission juridictionnelle en raison de paramètres inhibiteurs. (…). Les Béninois n’attendent qu’une chose que la Haute Cour de Justice joue effectivement son rôle de gendarme des dirigeants aux plus hauts niveaux conformément à ses attributions », a déclaré la présidente de la Haute Cour de Justice dans son mot de bienvenue.

Selon Cécile Marie José de Dravo Zinzindohoué, la complexité de la mission de la Haute Cour de Justice « se nourrit du terreau d’un cadre institutionnel plus marqué de germes politiques, que juridiques ». « Aujourd’hui plus que jamais, une réflexion générale s’impose donc sur la nature, le fonctionnement et l’avenir de la Haute Cour de Justice. Notre détermination à surmonter les obstacles ne souffre d’aucune frilosité », a affirmé la présidente de la Haute Cour de Justice.
Ce séminaire qui s’inscrit dans le plan de travail annuel 2022 de la Haute Cour de Justice a pour objectifs spécifiques, d’identifier de nouvelles bases de fonctionnement de la Haute Cour de Justice ; de consolider les relations de la Haute Cour de Justice avec les autres institutions et de renforcer l’ancrage institutionnel de la Haute Cour de Justice.

Des réformes urgentes à engager

Le Programme d’Actions du Gouvernement 2021-2026 a prévu des réformes afin de pallier les difficultés de la Haute Cour de Justice à assurer sa mission.
Procédant à l’ouverture du séminaire, le ministre de la Justice Sévérin Quenum a souhaité que les réflexions de la rencontre « se cristallisent autour des réformes urgentes à engager pour alléger et accélérer la mise en état des procédures pendantes en vue d’une justice de qualité qui est tout à la fois gage de paix sociale et de progrès ».

« (…) je ne doute pas que de vos travaux sortiront des propositions de réformes législatives urgentes afin que s’engagent sous la présidence et sous l’égide du parlement, les réformes nécessaires plus opérationnelles en vue de redonner à la Cour ses lettres de noblesse », a indiqué le ministre de la Justice et de la Législation. Il a rassuré de l’engagement du président Patrice Talon et de son gouvernement à œuvrer dans le sens de ces réformes.

La communication inaugurale sur le thème « La Haute Cour de Justice et le nouvel ordre constitutionnel au Bénin » a été assurée par le Professeur Ibrahim Salami, président de l’Académie des Sciences Constitutionnelles, Administrative et Politique (ASCAP-Bénin). Il a relevé les obstacles liés à l’exercice de la mission de la Haute Cour de Justice. Il s’agit entre autres, des conditions de saisine, de la décision de poursuite et de mise en accusation (votée à la majorité des 2/3 des députés de l’Assemblée nationale) ; la composition des membres de la Haute Cour de Justice (composée de politiques) ; le risque de concurrence entre la Haute Cour de Justice et la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET). Selon le Professeur Ibrahim Salami, il faut proposer une réforme courageuse de la Haute Cour de Justice qui tient compte des conditions de saisine un peu plus ouvertes. Il a donné l’exemple de la France où ce sont deux juridictions différentes qui connaissent des infractions commises par le Chef de l’Etat et des infractions commises par les membres du gouvernement.

Ce séminaire interinstitutionnel a permis aux participants d’échanger sur des communications relatives à la ‘’Haute Cour des Justice et les pouvoirs publics’’ ; ‘’Quelle Haute Cour de Justice pour quel office ?’’.

Akpédjé Ayosso

A propos de la Haute Cour de Justice

Aux termes des articles 136 de la Constitution du 11 décembre 1990 et 2 de la loi n° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice « La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État. Les juridictions de Droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables ». Installée en février 2001, la Haute Cour de Justice est composée des membres de la Cour constitutionnelle, à l’exception de son Président, de six députés élus par l’Assemblée nationale, et du Président de la Cour suprême.

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