Par communiqué n°008/CENA/PT/VP/CB/SEP/CT3 en date du 23 mars 2015, Le Président de la Commission Électorale Nationale Autonome ( CENA) rappelle que les dépôts de dossiers dans le cadre des élections municipales et communales se fera du 30 mars au 5 avril 2015.et du 5 avril et 9 avril pour l’élection des conseillers de villages et de villes.

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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
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COMMISSION ÉLECTORALE NATIONALE AUTONOME(CENA)
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01 BP 443 Cotonou Tél. : (+229) 21 31 69 90 / 21 31 89 83

Cotonou, le ………….2015

N°______ /CENA/PT/VP/CB/SEP/CT3

La Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) rappelle aux partis et alliances de partis politiques que, conformément à la loi 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin et à la décision DCC 15-001 du 9 janvier 2015 de la Cour Constitutionnelle, les élections des membres des conseils communaux et municipaux et des membres des conseils de village et de quartier de ville se dérouleront sur toute l’étendue du territoire national le 31 mai 2015.

À cet effet, les déclarations de candidatures seront enregistrées du lundi 30 mars au dimanche 05 mai 2015, au siège de la CENA sis à Ganhi/Cotonou en face de l’intendance militaire ou peuvent être aussi déposées au préfet ou au maire pour être immédiatement transmise à la CENA.

La CENA rappelle que la circonscription électorale est d’une part l’arrondissement en ce qui concerne les élections des conseillers communaux et municipaux et d’autre part le village ou quartier de ville pour les élections des conseillers de village ou quartiers de ville.

La déclaration de candidatures, présentée en double exemplaire indiquant les candidats titulaires et suppléants, et revêtue de signatures dûment certifiées par l’autorité administrative, doit également mentionner :

- le titre de la liste : plusieurs listes. concurrentes ne peuvent avoir le même titre ;

- les noms, prénoms, profession, domicile, date et lieu de naissance des candidats ;la commune, le village ou le quartier de ville auquel elle s’applique ;

- la couleur, l’emblème, le signe ou le logo que le parti choisit pour l’impression des bulletins, à l’exception des attributs de l’Etat ci-après : hymne national, drapeau, sceau, armoiries et devise.

Elle doit être accompagnée des pièces suivantes :

Pour les élections des membres des conseils communaux et municipaux :

- un certificat de nationalité ;

- un bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;

- un extrait d’acte de naissance ou de toute pièce en tenant lieu ;

- un certificat de résidence ;

- une procuration établie par le candidat titulaire ;

- une déclaration sur l’honneur de chaque candidat titulaire et de chaque suppléant, précisant qu’il ne tombe pas sous le coup des conditions d’inéligibilité prévues par le code électoral ;

- une copie certifiée conforme de la carte d’électeur du titulaire et du suppléant prouvant qu’ils sont inscrits sur la liste électorale du village ou du quartier de ville de l’arrondissement concerné par l’élection ;

Pour les élections des membres des conseils de village et de quartier de ville :

- un acte de naissance ou un jugement supplétif ;

- une copie certifiée conforme de la carte d’électeur du candidat ;

- un certificat de résidence.
Un récépissé provisoire est immédiatement délivré dès réception de la déclaration de candidatures.

Le récépissé définitif sera délivré dans tous les cas, par le Président de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), après versement au trésorier-payeur d’un cautionnement (fixé à vingt mille (20 000) francs par candidat titulaire pour les élections des membres des conseils communaux et municipaux et à deux mille (2000) francs par candidat titulaire pour les élections des membres des conseils de village et de quartier de ville) et examen de la recevabilité des déclarations candidatures.

Président de la CENA
Emmanuel TIANDO

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