La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) sera bientôt suspendue de ses fonctions. L’ARMP a saisi le Directeur général de l’ANAC à l’effet de prononcer cette sanction disciplinaire contre la PRMP pour « défaut de suspension » d’une procédure de passation relative à l’entretien des bureaux et espaces verts de l’ANAC.

‘’Suspension temporaire’’ de ses fonctions de Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC). C’est la sanction prononcée le 14 mai 2024 à l’encontre de monsieur YARARISSOUNON Issako dans le cadre de la procédure relative à l’entretien des bureaux et espaces verts de l’ANAC.

La PRMP a poursuivi la procédure malgré qu’elle ait reçu l’ampliation du recours d’un soumissionnaire. A l’audition devant l’ARMP, la PRMP a reconnu que la preuve de la transmission du recours du soumissionnaire est automatiquement suspensive de la procédure. La PRMP justifie qu’elle a pensé que la décision issue de l’arbitrage opéré par le régulateur sur le même sujet était opposable au soumissionnaire.

L’ARMP a saisi le Directeur général de l’ANAC à l’effet de prononcer la suspension temporaire de la PRMP pour « défaut de suspension de la procédure de passation de la Demande de renseignements et de prix N°009/ANAC/PRMP-DAF-CCMP/SCM/SP-MP du 23 octobre 2023 relative à l’entretien ménager des bureaux de l’ANAC et du centre SAR et entretien des espaces verts de l’ANAC (lot1) ».
M. M.

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