C’est à Ganna Hôtel, et précisément dans la ville de Grand-Popo que s’est tenue cette 6ème édition du séminaire sur la justice. Il a réuni plus d’une soixantaine de participants venus de divers secteurs socio-professionnels.

« Permettre aux acteurs économiques et aux acteurs de la justice de mieux appréhender les dernières innovations intervenues dans le cadre d’exercice de leurs activités  » : tel est l’objectif principal autour duquel s’est tenue du 05 au 06 décembre 2024 la 6ème édition du ‘’Séminaire sur la Justice Commerciale’’ (SJC). Conjointement organisée par le Conseil des Investisseurs Privés au Bénin (CIPB) en partenariat technique avec le Tribunal de Commerce de Cotonou et la Cour d’appel de Commerce de Cotonou, cette édition, placée sous le Haut parrainage du Ministère de la Justice et de la Législation, a bénéficié du soutien de l’Ambassade des Emirats Arabes Unis au Bénin, de l’APBEF, ainsi que des membres du CIPB (SIAB, SOGEA SATOM, BOA, MAERSK, SCB CIMENT BOUCLIER, CFA MOTORS, CORIS BANK INTERNATIONAL, NEEMBA, SG BENIN, GMB, IRIDIUM CONSULTING et ETE FIFA de Sainte Luce). Dans son discours introductif, le Président du Conseil des Investisseurs Privés au Bénin, Monsieur Roland RIBOUX a rappelé les raisons d’être de ce séminaire annuel instauré en 2019, que sont, entre autres, la nécessité de maintenir le dialogue entre le Secteur Public et le Secteur Privé et l’amélioration du climat des affaires. Il conclura son intervention par un rappel des différentes thématiques qui meubleront la 6ème édition du séminaire avant d’exprimer ses remerciements aux communicateurs, à l’équipe d’organisation ainsi qu’aux partenaires grâce auxquels cet événement se tient. Il va revenir également sur l’importance de cette rencontre annuelle, qui sans aucun doute améliore et garantit la mise au même niveau d’information des acteurs sur les innovations et les prouesses opérées par l’état béninois.
A sa suite, Monsieur Lazare NOULEKOUN, Président de l’APBEF, ne se privera pas non plus d’exprimer toute sa gratitude et sa reconnaissance à l’ensemble des parties prenantes et plus précisément à l’endroit du Garde des Sceaux pour son écoute et sa disponibilité permanentes, de même que pour son attention en faveur d’une justice de qualité ainsi qu’aux préoccupations des différents acteurs. Il poursuivra son allocution en dressant le parcours effectué par le Bénin relativement au taux de dégradation des portefeuilles crédit. Parti d’un taux d’environ 20% en 2016, soit le taux de dégradation le plus élevé de la sous-région, le Bénin est passé en septembre 2023 au taux le plus bas, soit 3,8%, preuve vivante de ce que l’engagement conjugué au dynamisme et au travail soutenu permet d’engranger des résultats significatifs et une place de choix. Et pour maintenir cette place, il faut davantage de discipline et de respect des règles en matière de gouvernance, conclura l’orateur.
Poursuivant avec la série des allocutions, le Président William KODJOH-KPAKPASSOU reviendra sur l’importance de ce séminaire qu’il présente comme un rendez-vous de partage permettant d’expliquer aux différentes parties prenantes, le fonctionnement de la justice, et par la même occasion recevoir de ces dernières, leurs besoins et exigences qui sont convertis en action.
Cette 6ème édition du Séminaire sur la Justice Commerciale connaîtra son ouverture officielle à travers l’allocution du Garde des Sceaux prononcé par son Directeur de Cabinet en la personne de Monsieur ADAMOU Moussa. Dans son discours, le Ministre de la Justice et de la Législation a souligné les efforts constants du Gouvernement en faveur de l’amélioration de la justice commerciale, qui se traduisent entre autres par la création en 2017 du Tribunal de Commerce de Cotonou et l’opérationnalisation en 2023 de la Cour d’appel de Commerce. Témoignant tout son intérêt pour les différentes thématiques inscrites à cette édition du séminaire, il poursuit en précisant l’attachement du Gouvernement à la promotion des investissements au Bénin qui contribuent au recul de la pauvreté et à un meilleur vivre social. Enfin, le Garde des Sceaux conclut son allocution en exprimant son souhait de voir les conclusions de ce séminaire contribuer à l’amélioration du climat des affaires dans notre pays.
Ces quatre allocutions, plantant ainsi le décor de cette 6ème édition du séminaire sur la justice commerciale, ont préparé les participants à pleinement plonger au cœur des différentes communications telles que : le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire : la circulaire 3/24 du 03 mai 2024 du Garde des Sceaux ; le nouveau régime de la procédure d’injonction de payer les principes d’innovations de l’acte uniforme relative aux voies d’exécution, et enfin l’expertise en évaluation des préjudices économiques et financiers.
Pour ce qui du premier panel, présenté par Monsieur William KODJOH-KPAKPASSOU, Président de la Cour d’Appel de Cotonou, cette communication plonge l’attention de toute l’assemblée au cœur de la circulaire 03/24 du 03 mai 2024, bâtie autour de la vision d’une justice qui innove, d’une justice qui se transforme, d’une justice qui bouge.
Assuré par Monsieur Romain KOFFI, président du Tribunal de Commerce de Cotonou, ce deuxième panel placé sous le thème : Le nouveau régime de la procédure d’injonction de payer nous amène au cœur des réformes innovations à la procédure d’injonction de payer, induites par la révision de l’acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Poursuivant, le communicateur a indiqué que cette réforme, intervenue le 17 octobre 2023 et entrée en vigueur le 16 février 2024, introduit des innovations caractérisées par des assouplissements et des clarifications qu’on peut situer d’une part à l’égard des parties et d’autre part à l’égard des professionnels.
« La réforme de la justice commerciale aurait été inachevée si la Cour d’Appel de Commerce n’était pas opérationnalisée  ». C’est par ses mots des usagers que le Président la Cour d’Appel de Commerce a introduit sa communication sur l’avènement de l’opérationnalisation de la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou salué par tous les acteurs. Il structure sa communication en deux temps, en développant d’une part l’effectivité du double degré de justice commerciale avec l’avènement de la Cour d’appel de Commerce, et d’autre part, la transformation numérique comme caractéristique fondamentale du fonctionnement de cette nouvelle juridiction.
Le Professeur Joseph DJOGBENOU était en charge de la 4ème communication. La thématique : Les innovations introduites par l’acte uniforme relatif aux voix d’exécution. Il présente l’acte uniforme relatif aux voies d’exécution comme un acte de réalisation des droits des usagers. Principalement structuré autour, d’une part, des procédures simplifiées de recouvrement et, d’autre part, des voies d’exécution, l’acte uniforme vise à travers ces deux livres à inciter, par le droit, à l’investissement de sorte que ces deux livres participent à la finalité commune que constitue le recouvrement. Revenant sur la version révisée de cet acte uniforme intervenue en octobre 2024, le communicateur au titre des innovations introduites, distingue dans un premier temps, une stabilité apparente mais sous-tendue d’autre part par des mouvements de fond.
Le cinquième et dernier panel, animé par Docteur Comlan Félix FAGNIBO, s’est tenu autour de la question de l’expertise en évaluation des préjudices économiques et financiers. En introduction à sa communication, le communicateur a procédé à une clarification préalable des expressions : préjudice économique, préjudice financier, évaluation des préjudices. Ainsi, on retient que tout part d’un fait générateur duquel a résulté des préjudices évalués à travers les pertes subies, les pertes de chance, les pertes futures selon qu’elles sont temporaires ou définitives.
Cette 6ème édition du séminaire sur la justice commerciale a pris fin sur des notes de recommandations bien enregistrées par les organisateurs afin d’améliorer de façon beaucoup plus qualitative, les attentes des uns et des autres.

Cell Com CIPB.