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Au rôle ce jeudi 04 mai 2023 à la Cour constitutionnelle, le dossier de demande de retour à l’Assemblée nationale de l’ex ministre Hervé Hêhomey en lieu et place de son suppléant Janvier Yahouédéhou, n’a pas été exeminé.
La Cour constitutionnelle a renvoyé au jeudi prochain 11 mai 2023 le dossier de retour de l’ex ministre Hêhomey à l’Assemblée nationale.
A sa sortie du gouvernement en avril dernier après le remaniement du gouvernment, l’ex ministre des infrastructures et transports a saisi l’Assemblée nationale pour retrouver son poste de député auquel il avait renoncé avant même l’installation de la 9è Législature. La demande n’a pas reçu un avis favorable du président du parlement (lettre Nº232/AN/PT/SP-C du président de l’Assemblée nationale)
Hervé Hêhomey a saisi la juridiction pour qu’elle déclare contraire à la constitution, la lettre Nº232/AN/PT/SP-C du président de l’Assemblée Nationale.
Le dossier devrait être examiné par les sept sages de la Cour constititutionnelle ce jeudi 03 mai 2023.
Quatre autres recours de citoyens contre le retour de l’ex ministre à l’Assemblée nationale en lieu et place de son suppléant Janvier Yahouédéhou, ont été également déposés devant la haute juridiction.
M. M.