L’utilisation frauduleuse du numéro d’identification unique (IFU) et de la carte d’importateur est une pratique malsaine et illégale qui exposent les transitaires et déclarants en douane à des sanctions. Afin de prévenir sur les conséquences d’une telle pratique, la direction générale des impôts a organisé jeudi 12 décembre 2024, une séance de sensibilisation à l’intention de ces acteurs du commerce transfrontalier.

Des cas d’utilisation frauduleuse du numéro IFU et de la carte d’importateurs se sont révélé au service des impôts qui a procédé à des interpellations, et les contrevenants sanctionnés. Mais doit-on toujours attendre que les transitaires et déclarants en douane commettent ces genres d’erreurs avant de sanctionner ? C’est la grande interrogation que le directeur général adjoint des impôts a soulevée lors d’une séance de sensibilisation organisée en leur intention le jeudi 12 décembre 2024. L’idéal selon lui, est de les sensibiliser sur les conséquences de ces genres de pratiques.

Selon Bénito GBOSSAME, c’est en voulant maximiser les gains que les transitaires et déclarants en douane s’adonnent à ces genres de pratiques. Mais à l’analyse, ils n’en ont pas besoin. D’après lui, lorsque ces acteurs du commerce transfrontalier font leurs affaires, ils doivent payer deux types d’impôts à l’Etat ; l’impôt sur le revenu et la TVA. Le premier est payé sur les bénéfices, et fixé à un pourcentage bien précis. A cela s’ajoute la TVA qu’ils ne payent pas directement, a-t-il expliqué évoquant l’objectif de la séance qui vise à amener ces acteurs à comprendre les conséquences de leurs actes et leur éviter de tomber dans l’avenir, sous les coups de la loi.
Le secrétaire général de la fédération béninoise des commissionnaires agréés en douane a salué la séance qui intervient en fin d’année ; une période de bilan qui permet de partager non seulement les diverses décisions (textes, notes de services, etc) qui ont été prises dans le cadre de leurs activités de services aux marchandises et diverses activités du commerce transfrontalier, mais aussi, au regard des nombreuses situations qu’ils ont traversées au cours de l’année. « Pour développer le pays, nous ne pouvons que compter sur nous-mêmes. Et les transitaires font partie des forces vives de la nation. Ce n’est pas des accusés que nous avons invités ce soir, mais plutôt des forces vives de la nation, des usagers, des contribuables qui vont être entretenus », a-t-il rassuré exhortant les participants à bien suivre les différentes communications.

« Les conséquences de l’utilisation frauduleuse des IFU et cartes d’importateurs », c’est le thème développé par Lambert SOKPIN, directeur du contrôle fiscal et du renseignement à la DGI. Il a rappelé au cours de la séance, les peines auxquelles s’exposent les contrevenants ; lesquelles vont des peines privatives de liberté allant jusqu’à 05 ans d’emprisonnement, ainsi que les sanctions fiscales, des redressements auxquels ils peuvent être assujettis au même titre que les complices.
Présents à la séance de sensibilisation, la direction des douanes et la société Bénin control (BC), structures de la chaîne de contrôle sur la plateforme portuaire, ont également animé des communications dans le but d’expliquer commissionnaires agréés, les conséquences de l’utilisation frauduleuse de l’IFU et de la carte d’importateur.

F. A. A.