Depuis ce mercredi 31 octobre la femme du député Eric Houndété est
gardée à vue au Commissariat central de Cotonou. Il est lui est
reproché comme dans le cas de Pascal Todjinou, un défaut d’assurance
du véhicule dont le livret porte son nom.

Les faits

Le mardi 30 octobre 2012, le véhicule de la femme du député Eric
Houndété conduisant leurs enfants à l’école a fait un accident de
circulation dans la ville de Cotonou. Au constat fait par les
policiers, il s’est avéré que l’assurance du véhicule n’était pas à
jour. Le propriété du véhicule qui se trouve être la femme du député
Houndété et qui n’était pas à bord du véhicule a été convoquée pour le lendemain mercredi 31 octobre 2012.Venue au Commissariat central de Cotonou, elle n’en est pas ressortie jusqu’à l’heure où nous mettons sous presse. Il est dit qu’elle sera présentée au procureur ce jour vendredi 02 novembre 2012.

La jurisprudence de Pascal Todjinou mise en mal

Qu’il nous souvienne que Pascal Todjinou a été gardée à vue pour les
mêmes motifs et a été envoyé en prison. Mais face du juge en charge du dossier, les avocats de Pascal Todjinou ont pu démontrer que le code de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance ( CIMA)ima a déjà proscrire la privation de liberté pour défaut d’assurance. Il est stipulé dans ce code que l’auteur de l’accident dont le véhicule d’assurance paie une amende et prenne en charge les réparations des dégâts survenus suite à l’accident de circulation. Ce que le juge chargé du cas Todjinou a appliqué pour que ce dernier retrouve sa liberté et paiement en tout 75 mille francs Cfa

Quelques interrogations qui méritent réponses

Au regard de la jurisprudence évoquée plus haut, on se demande si
l’entêtement poser les mêmes actes c’est-à-dire priver de liberté pour
défaut d’assurance dans ce cas ne vise pas indirectement l’époux de la
dame gardée à vue. On se rappelle qu’un canular de faux passeport
avait été mis à la charge du même député quelques semaines avant les présidentielles de 2011. Tente-t-on d’intimider le député Houndété par ces temps d’étude en commission du budget de l’Etat et de la loi
corrective sur la Lépi, deux dossiers dans lesquels le député se
montre assez critique ? Veut-on réduire Houndété au silence ou tout au moins détourner son attention des dossiers brûlants de l’actualité.

Francis Z.OKOYA / La Tribune de la Capital