De 100.000 francs CFA, la pénalité liée au retard de l’enregistrement des parcelles passe désormais à 50.000 francs CFA. C’est l’une des mesures d’allègement contenues dans le nouveau Code général des impôts.

« L’amende pour présentation hors délai des conventions de vente qui doivent être enregistrées passe de 100.000 à 50 000 FCFA. C’est important que tout le monde puisse savoir que l’amende a été réduite de moitié à partir de cette année », a confié le directeur général des impôts. Cette amende va s’appliquer à tous les anciens dossiers, qu’ils soient à la mairie ou chez le notaire, a-t-il fait savoir.
Selon Nicolas Yenoussi, les taux par contre n’ont pas changé. Pour enregistrer une parcelle, il faudra payer les droits de 5% du prix de vente, et ensuite 5% sur le bénéfice de cession immobilière. « Dans le nouveau code général des impôts, ça n’a pas changé », a-t-il rassuré.

F. A. A.