Le Ministre de l’économie et des Finances, Ministre d’Etat Romuald Wadagni et le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, Raphaël Akotègnon, ont autorisé par note circulaire conjointe, l’application des mesures sociales relatives à la revalorisation des salaires en faveur des travailleurs des collectivités territoriales décentralisées.

Le Gouvernement a adopté, en conseil des ministres le 7 décembre 2022, des mesures portant revalorisation du point indiciaire de 3% pour tous les agents de l’Etat et l’institution d’un sursalaire du point d’indice et défini selon les tranches de revenus. Conformément à ces mesures prises pour soulager le pouvoir d’achat des ménages face à la cherté de la vie, une note circulaire conjointe a ordonné l’application de la mesure au profit des travailleurs des collectivités territoriales décentralisées.

Selon la note circulaire conjointe en date du 13 mars 2024, les modalités d’application sont : « l’application de la hausse du point indiciaire de 3% pour tous les agents territoriaux pour compter du 1er décembre 2022 ; l’institution, pour compter du 1er janvier 2023, des sursalaires sur délibération du conseil de supervision par chaque commune (…) ».

« Les tranches des sursalaires doivent être déterminées sous le contrôle de la tutelle et tenir compte de la capacité financière de la commune. En tout état de cause, aucun sursalaire ne doit excéder les plafonds fixés par le décret », a indiqué la note circulaire conjointe du Ministre de l’économie et des Finances Romuald Wadagni et du Ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale Raphaël Akotègnon.

Il a été également fait injonction aux communes de payer des « rappels des moins perçus dûs depuis la mise en vigueur de la décision au profit des agents ».
M. M.