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Assemblée nationale

La séance plénière reportée au 1er mars




Initialement prévue pour se tenir ce jeudi 29 février 2024, la séance plénière à l’Assemblée nationale est reportée au vendredi 1er mars 2024.

La session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année qui devrait se poursuivre ce jeudi 29 février 2024 après l’ouverture le 21 février dernier est reportée au vendredi 1er mars 2024.
La séance plénière s’ouvrira à 10 heures au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, selon un communiqué radio-télé du président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou Vlavonou.

Neuf (09) dossiers sont inscrits à l’ordre du jour de la séance. Il s’agit de la Poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme ; l’examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ; du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ; du projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin ; du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières ; du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022 ; du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ; du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ; de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2019-43 DU 15 novembre 2019 portant code électoral.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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