samedi, 2 mars 2024 -

1117 visiteurs en ce moment

Rumeur sur les parcelles non enregistrées au Bénin

Le DG de l’ANDF clarifie et rassure




Le directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), Victorien Kougblénou a réagi à la rumeur selon laquelle les parcelles non enregistrées entreraient d’ici août 2023, dans le patrimoine de l’État. Cette rumeur selon le directeur général de l’ANDF procède d’une mauvaise lecture du code foncier et domanial en vigueur au Bénin.

Les parcelles non enregistrées n’entreront pas dans le patrimoine de l’État d’ici août 2023. La rumeur qui alimente les discussions selon le directeur général de l’ANDF, relève d’une lecture erronée des dispositions du code foncier et domanial en République du Bénin. Victorien Kougblénou a cité les articles 15, 16 et 17. Suivant ses explications, pour procéder à une transaction immobilière, il est nécessaire de disposer d’un titre de propriété, encore appelé titre foncier. Cette exigence selon lui, est tout à fait normale car, "il ne peut y avoir vente d’une propriété sans titre de propriété".
Le gouvernement a invité les populations à faire enregistrer leurs parcelles auprès de l’administration foncière domaniale afin de pouvoir obtenir des titres de propriété, a-t-il précisé balayant du revers de la main, les allégations selon lesquelles l’exécutif voudrait s’approprier les terres des citoyens. Le DG de l’ANDF a évoqué à l’occasion, les réformes menées par le ministre d’État en charge de l’économie et des finances, et qui ont permis de délivrer 12 249 titres fonciers, soit 20,33% des titres délivrés depuis 1904 au Bénin.
Un résultat qui dénote de la nécessité pour le Bénin de faire des efforts pour améliorer son système foncier. L’ANDF selon son directeur, est appelée à observer une diligence et une sérénité accrues dans ses actions. Le délai légal pour obtenir un titre foncier est de 120 jours lorsque le dossier n’a aucun problème, a informé Victorien Kougblénou. Pour lui, afin d’éviter tout malentendu ou confusion, il est important de se référer aux lois et règlements en vigueur, et de consulter les autorités compétentes pour obtenir des informations officielles et précises sur les questions liées à la propriété foncière.

F. A. A.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

28 janvier 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou




Des mesures au budget 2024 pour favoriser l’égalité et l’équité entre (...)


2 mars 2024 par Akpédjé Ayosso, Judicaël ZOHOUN
Au titre du budget de l’État, gestion 2024, des mesures sont prévues (...)
Lire la suite

Les mesures à sensibilité sociale du gouvernement en 2024


2 mars 2024 par Judicaël ZOHOUN, Marc Mensah
Le gouvernement du président Talon mise sur plusieurs actions d’ordre (...)
Lire la suite

Des actions phares du budget 2024 pour le bien-être des enfants


1er mars 2024 par Judicaël ZOHOUN
Le bien-être des enfants préoccupe le gouvernement béninois. Au titre (...)
Lire la suite

Un programme culturel riche pour célébrer la langue française


1er mars 2024 par Akpédjé Ayosso
L’Ambassadeur de France près le Bénin, Marc Vizy a procédé, jeudi 29 (...)
Lire la suite

L’hôtel Tata Somba remis en service à Natitingou


1er mars 2024 par Akpédjé Ayosso
Après des travaux de rénovation, l’hôtel Tata Somba situé dans la (...)
Lire la suite

Les femmes parlementaires s’engagent contre l’endométriose


1er mars 2024 par Marc Mensah
EndoEspoir Ong en collaboration avec la Fondation Gbehunu a organisé, (...)
Lire la suite

Les mesures du gouvernement contre les coupures répétées d’électricité


29 février 2024 par Marc Mensah
Le gouvernement a pris des mesures à la suite des coupures répétées (...)
Lire la suite

L’ex député David GBAHOUNGBA décédé


29 février 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
L’ancien député, David GBAHOUNGBA n’est plus. Il a rendu l’âme ce (...)
Lire la suite

Luc Atrokpo hors de danger nécessite une prise en chage médicale


29 février 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Deux morts ont été enregistrés dans l’accident de circulation dont a (...)
Lire la suite

Les conditions de déroulement pas encore approuvées


28 février 2024 par Ignace B. Fanou
Les conditions de déroulement de la campagne de commercialisation (...)
Lire la suite

Un jeune de 25 ans charcute sa mère à mort


28 février 2024 par Marc Mensah
Un cultivateur de 25 ans sera présenté au Procureur près le Tribunal (...)
Lire la suite

Un commerçant et son épouse dépouillés dans un braquage


28 février 2024 par Marc Mensah
Des individus armés ont braqué un commerçant et son épouse dans la (...)
Lire la suite

« Nous sommes heureux et fiers d’avoir été à l’initiative de cette (...)


27 février 2024 par Akpédjé Ayosso
Le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, Babalola (...)
Lire la suite

Un enfant repêché mort des latrines


27 février 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A Boboli, un quartier de la ville de Djougou, dans le département de (...)
Lire la suite

1000 jours sans accident de travail à l’Usine Sobebra de Possotomè


27 février 2024 par Akpédjé Ayosso
L’unité de production de la Société Béninoise de Boissons (...)
Lire la suite

Les « Young Leaders » veulent faire de l’excellence le nouveau trait (...)


26 février 2024 par La Rédaction
Les « Young Leaders » sélectionnés par la French African Foundation (...)
Lire la suite

Un instituteur découvre son vrai père après 40 ans


26 février 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La semaine de congés de détente aura été une occasion exceptionnelle (...)
Lire la suite

Cri de cœur des retraités et ex agents de l’OCBN à Talon


26 février 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Incapables de subvenir à leurs besoins et à faire face aux dépenses (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires