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Assemblée nationale

Le Parlement adopte une nouvelle loi sur la CBDH




Les députés de la 9e législature ont adopté en session plénière mercredi 19 juin 2024, une nouvelle loi sur la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH). La nouvelle loi vise à moderniser et à renforcer ladite commission.

C’est par 81 voix, 28 contre et 00 abstention que la représentation nationale a adopté mercredi 19 juin 2024, une nouvelle loi sur la Commission béninoise des droits de l’homme. Elle s’inscrit dans un ensemble de textes législatifs majeurs votés par les députés au cours de la session plénière. Destinée à moderniser et à renforcer la CBDH, la nouvelle loi vise trois principaux objectifs. Il s’agit de revoir la composition et le fonctionnement de la commission ; de mettre en conformité la procédure de sélection des candidats aux principes de Paris ; et de réduire le nombre de membres de la commission.
La loi votée par les députés porte le nombre de membres de la CBDH de 11 à 7, avec des profils plus précis et exigeants, notamment :
 Un enseignant de droit, de psychologie ou de sociologie à l’université avec au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains ;
 Un avocat avec au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droit pénal ;
 Un médecin avec au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains ;
 Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté ;
 Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des personnes handicapées et des personnes vulnérables ;
 Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des femmes ;
 Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des enfants.

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