mercredi, 2 juillet 2025 -

1144 visites en ce moment

Affaire bail à usage professionnel au tribunal de Cotonou

Le juge maintient une église qui refuse de quitter un domaine loué




A Vêdoko dans le 10e arrondissement de Cotonou, des locataires obtiennent gain de cause dans un bras de fer les opposant aux héritiers de leur propriétaire décédé. Les demandes de rupture de bail à usage professionnel et de résiliation de contrat formulées par exploit des 13 et 14 septembre 2022 au tribunal de commerce de Cotonou, ont été rejetées lors d’un procès le mardi 09 mars 2023.

Grand soulagement pour un pasteur et une femme entre temps obligés quitter une partie d’un immeuble successoral formant la parcelle « P » à Vèdoko, dans le 10e arrondissement de Cotonou. En effet, par contrat du 1er avril 2018, les héritiers avaient donné le domaine indiqué à bail à usage professionnel pour une durée de six mois au pasteur pour des activités de prière, moyennant un loyer mensuel de 50.000 FCFA. Les héritiers ayant trouvé un acquéreur pour l’immeuble, ont invité les locataires à libérer les lieux, et leur donnent un préavis. A l’expiration du délai imparti, le pasteur et la femme se maintiennent sur les lieux alors que le preneur d’une autre boutique dépendant du même immeuble successoral, avait spontanément quitté les lieux.
Les héritiers par exploit saisissent alors le tribunal de commerce pour solliciter la résiliation du bail en cours depuis sa date de signature, leur expulsion et l’exécution provisoire sur minute de la présente décision.
Au cours du procès, le pasteur et la femme par leur défense, demandent au tribunal, de déclarer l’action en résiliation de bail et en expulsion irrecevable en raison de la nullité manifeste du préavis délivré. Ils soutiennent qu’il s’agit d’un bail à durée indéterminé car, conclu au départ pour six mois le 1er avril 2018, alors que le preneur était sur les lieux depuis février 2018. Ce bail argue la défense, a été plusieurs fois renouvelé et a duré jusqu’à la notification du préavis le 21 juin 2022, soit plus de quatre ans.
Le tribunal statuant en matière commerciale et en premier ressort, dit que la dame a, seule, qualité de preneur dans le cadre du contrat de bail conclu avec les héritiers, et qu’après le 1er août 2018, le bail liant les parties est réputé bail à durée indéterminée. Il rejette les demandes de résiliation de bail et d’expulsion formulées par les héritiers, et condamne la dame à payer la somme 350 000 FCFA au titre des loyers échus et impayés à la date de l’assignation.

F. A. A.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

24 mars 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou




Un homme tue sa femme et l’enterre dans une fosse


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Un homme a été interpellé par la police républicaine après avoir tué et (…)
Lire la suite

La Garde nationale se renforce avec l’opération « Bouclier »


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Depuis le 30 juin 2025, la Garde Nationale béninoise a lancé (…)
Lire la suite

Un adolescent kidnappé à Malanville


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Un garçon de 14 ans aurait été enlevé dans la nuit du lundi 30 juin (…)
Lire la suite

Le corps d’un nouveau-né retrouvé dans les ordures


25 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Ce mardi 24 juin 2025, au quartier Djrado, dans le 5e arrondissement de (…)
Lire la suite

Deux jeunes hommes se noient dans un puits à Djougou


24 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Au quartier Djèroga, dans l’arrondissement de Bougou, commune de (…)
Lire la suite

Deux blessés graves et des dégâts matériels après un accident à Parakou


24 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Un motocycliste transportant de l’essence de contrebande communément (…)
Lire la suite

Tinubu passe la main à Maada Bio de la Sierre Leone


23 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Après quelques années à la tête de la Communauté des Etats de l’Afrique (…)
Lire la suite

3 morts dans l’incendie d’un camion d’essence frelatée


23 juin 2025 par Marc Mensah
Un camion transportant de l’essence de contrebande a pris feu ce (…)
Lire la suite

Il se fait passer pour un militaire et tombe sur une patrouille de police


19 juin 2025 par Marc Mensah
Un homme se présentant comme militaire a été arrêté dans la nuit du (…)
Lire la suite

Un jeune homme jugé pour vol de numéraire au domicile d’un avocat


17 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Un jeune homme a été jugé, mardi 17 juin 2025, par tribunal de première (…)
Lire la suite

Un corps sans vie retrouvé à Kandi


12 juin 2025 par Marc Mensah
Le corps d’un homme a été découvert, mercredi 11 juin 2025, à Kandi (…)
Lire la suite

Un camion en stationnement provoque un accident à Tchaourou


9 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A Papané, localité située dans la commune de Tchaourou, département du (…)
Lire la suite

Le couvent d’un féticheur fermé pour abus sexuels sur une patiente


7 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Ce jeudi 5 juin 2025 à Zè-Centre, dans la commune de Zè, des chefs (…)
Lire la suite

Un bus percute un camion en panne, trois blessés enregistrés


4 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A Yawi, une localité de l’arrondissement de Kilibo, dans la commune de (…)
Lire la suite

Des fidèles d’une église braqués en pleine veillée, un blessé enregistré


3 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Une église du christianisme céleste a été braquée dans la nuit du lundi (…)
Lire la suite

Plusieurs morts et des blessés après un accident à Dassa


1er juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Ce dimanche 1er juin 2025 à Gankpintin, une localité de la commune de (…)
Lire la suite

Deux ressortissants français condamnés à 36 mois de prison


30 mai 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a rendu (…)
Lire la suite

Une femme enceinte perd sa grossesse et un doigt


29 mai 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le tribunal d’Abomey-Calavi a rendu son verdict dans une affaire de (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires