Le projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation est transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote. La décision a été prise ce mercredi 11 septembre 2024, en Conseil des ministres.

Le projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation désormais sur la table des députés. L’initiative de ce texte selon le communiqué du Conseil des ministres, s’inscrit dans la logique d’améliorer les pratiques en matière de construction et d’habitation dans le pays, notamment pour corriger les insuffisances relevées au fil du temps. Il vise principalement à édicter les principes généraux permettant d’assurer la qualité, la sécurité et la durabilité des constructions, et fixer les règles spécifiques aux bâtiments à usage d’habitation ; prévoir les dispositions permettant de favoriser et de sécuriser les investissements immobiliers, en disciplinant les constructeurs et les promoteurs immobiliers, qu’ils soient publics ou privés ; et à prendre des mesures favorables à la politique du logement social et à la gestion du patrimoine immobilier national.
Pour le gouvernement, l’adoption de ce projet de loi ouvrira une nouvelle ère dans le domaine de l’investissement immobilier au Bénin en ce qu’il rappelle le principe du permis de construire, impose des garanties aux constructeurs et aux promoteurs immobiliers puis fait du logement social une préoccupation de l’État.