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Assemblée nationale

Le projet de loi portant statut spécial des eaux, forêts et chasses adopté




A l’instar des personnels de la police républicaine et des douanes béninoises, le statut du personnel des eaux, forêts et chasses a modifié ce mardi 23 juin 2020 par les députés au cours de la plénière présidée par Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi portant statut spécial du personnel du corps des eaux, forêts et chasse en République du Bénin a été adopté à l’unanimité des députés. Présenté par la commission de la défense, il est composé de 174 articles répartis en 10 titres et 20 chapitres.
Du point de vue de l’organisation de la hiérarchie, de nouveaux grades ont été créés et l’on pourra désormais observer dans le rang des personnels des eaux, forêts et chasse, des grades de Conservateur major, de Conservateur de première classe, et de Contrôleur major dans le corps des Contrôleurs.
Selon la nouvelle loi, peut accéder au grade de Conservateur de deuxième classe des eaux, forêts et chasse, tout forestier ayant effectué 02 ans dans son grade et ayant obtenu le diplôme forestier d’acteur conservateur des eaux, forêts et chasse.
Ce qui redéfinit le critère d’avancement au choix et/ou mérite, et la condition d’ancienneté et de diplôme pour évoluer en grade.

F. A. A.

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