Les Commissions pour l’Assainissement des Opérations de lotissement sont opérationnelles depuis vendredi 30 juillet 2021. C’est à travers une cérémonie officielle de lancement d’activités tenue à la salle de conférence du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale.

Les ministres Didier José Tonato du cadre de vie et Raphaël Akotegnon de la décentralisation ont procédé au lancement des activités des Commissions pour l’Assainissement des Opérations de lotissement. C’est en présence des préfets du département du Littoral, Alain Orounla et de l’Atlantique Jean-Claude Codjia.
Après son message de bienvenue, le ministre du cadre de vie a fait savoir ce qui motive l’installation des commissions. « Ce que nous avons reçu comme mandat, c’est de rendre les lotissements conformes aux procédures qui sont clairement définies dans le Code foncier domanial, avec ses décrets d’applications (...). Nous savons qu’il y aura des cas particuliers, que des préfets vont décider et que des maires vont expliquer. Mais de façon globale, on s’est rendu compte que malgré les prescriptions, beaucoup de lotissements n’ont pas été formellement approuvés par les préfets. Les lotissements n’ont pas été clôturés et sont à l’étape de recasement et qu’on traficote chaque jour le plan de recasement. On redessine les voies, on redessine les parcelles. On fait ce qu’on veut et cela ne finit jamais », a indiqué Didier José Tonato, ministre du cadre de vie et du développement durable. Selon José Tonato, le souhait du gouvernement est que les populations accèdent au foncier de la façon la plus transparente possible et de la manière la plus sécurisée possible.
Selon la communication "Mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain" présentée par le Directeur de la Cartographie et de l’Observatoire Urbain, Alain Sourou Kiki, la règlementation en vigueur n’est pas respectée et les opérations de lotissement occasionnent de nombreux litiges. C’est pour cela que le gouvernement a pris, en conseil des ministres, des mesures pour assainir le secteur conformément aux résultats de l’étude diagnostique diligentée par le gouvernement.
M. M. 

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