Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mercredi 02 janvier 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Premier Ministre a, au nom des membres du Gouvernement, au nom des membres du Cabinet du Président de la République prenant part au Conseil des Ministres, et en son nom propre, formulé les vœux de nouvel an au Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, en attendant l’occasion solennelle et formelle de présentations des vœux envisagé pour le vendredi 04 janvier 2013.

Le Président de la République, en réponse à ces vœux, a exhorté les membres du Gouvernement à plus d’ardeur au travail pour relever les défis de développement du Bénin annoncés dans le discours sur l’état de la Nation tout au long de cette année 2013, notamment en terme d’augmentation de taux de croissance économique et d’amélioration des conditions de vie des populations.

Au cours de la séance, le Conseil a examiné un compte rendu par le Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme de la mission d’audit recommandée par le Conseil des Ministres relatif aux travaux de la construction du siège de l’Assemblée Nationale à Porto-Novo.

Du contenu dudit rapport, il apparaît que le projet de construction du siège de l’Assemblée Nationale connaît de sérieux dysfonctionnements du fait de la mauvaise coordination des travaux, du manque de professionnalisme et de rigueur de la part de nombre d’acteurs impliqués dans ce projet, notamment le Maître d’Ouvrage représenté par le Ministre en charge de l’Urbanisme et le Maître d’Ouvrage Délégué à savoir la SERHAU SA, malgré les importantes ressources financières déjà décaissées pour l’exécution dudit projet.

Par ailleurs, des entreprises ont perçu des sommes sans réaliser les travaux y afférents.

En prenant acte dudit rapport, le Conseil a instruit :

· le Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme pour diligenter un audit technique international indépendant pour approfondir le dossier et apporter de compléments d’informations à l’effet de :

o mieux situer les responsabilités ;

o fixer le Gouvernement sur la pertinence des choix techniques et les insuffisances qu’ils véhiculent ainsi que les retards constatés ;

o faire des propositions sur la conduite à tenir dans la poursuite et l’achèvement des travaux par le ou les entreprises habilitées ;

o faire le point des entreprises ayant utilisé des fonds publics du projet à des fins autres que celles pour lesquelles elles étaient destinées ;

· le Ministre de l’Economie et des Finances aux fins de surseoir, à titre conservatoire, aux paiements des décomptes actuellement en cours jusqu’à la conclusion des travaux de la mission de l’audit technique international indépendant.

En tout état de cause, les entreprises ayant utilisé les fonds publics dans le cadre du présent projet devront procéder à leur remboursement sans préjudice des poursuites judiciaires à engager à leur encontre.

Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour renouveler sa détermination à opérer, dès le dépôt du rapport d’audit international, aux choix stratégiques et techniques conséquents en vue de l’achèvement, dans les meilleurs délais, des travaux de construction du siège de l’Assemblée Nationale, un des hauts lieux de l’exercice de la démocratie et un des grands symboles de l’Etat de droit et de la République.

Le Conseil des Ministres a également pris connaissance des difficultés d’approvisionnement en gas-oil que rencontrent les transporteurs engagés dans l’évacuation du coton.

Pour mettre fin à ces difficultés, faciliter et accélérer le ramassage du coton, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances, en relation avec celui de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, de mettre à la disposition de la SONACOP, une avance remboursable de cinq cent millions (500 000 000) francs CFA. Cette avance permettra de ravitailler sous la supervision du Comité de Trésorerie de la SONACOP les stations-services logées dans l’enceinte des usines d’égrenage à l’effet d’approvisionner les camions transportant les stocks de coton.

Dans ce cadre, la Directrice de Cabinet du Chef de l’Etat, Présidente du Comité de Trésorerie de la SONACOP est instruite, en relation avec le Directeur Général de la SONAPRA, pour veiller au ravitaillement régulier desdites stations-services en quantité suffisante par la SONACOP et à éviter des ruptures de stock.

La somme ainsi avancée devra être remboursée au Trésor Public par l’intermédiaire de la SONAPRA.

Le Conseil des Ministres profite de l’occasion pour renouveler au peuple béninois les vœux de foi en l’avenir, d’espoir et d’espérance, d’ardeur au travail de santé, de prospérité et de la meilleure gouvernance dans tous les domaines afin de faire de notre pays, le pays émergent dont nous rêvons tous. Bonne et heureuse année à la République.

Fait à Cotonou le 2 janvier 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

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