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Foncier au Bénin

Les membres du Comité des lotissements par département




Un Comité technique est mise en place pour la gestion des lotissements dans les départements du Bénin.
Bras opérationnel dans la mise en œuvre des mesures visant l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain, le Comité travaille en collaboration avec les maires. Entre autres attributions, le Comité est chargé de collecter les informations relatives aux périmètres objet de lotissement ou de remembrement foncier urbain ; d’étudier les dossiers en lien avec les solutions standardisées suivant la nomenclature ; d’établir une feuille de route pour chacune des opérations concernées et de faire le compte rendu mensuel et un rapport trimestriel sur l’avancement des travaux à soumettre au comité interministériel de mise en œuvre des mesures.
Selon l’arrêté interministériel signé des ministres de l’Economie et des finances, du Cadre de vie et du développement durable, de la Justice et de la législation, de la Décentralisation et de la gouvernance locale et de l’Intérieur et de la sécurité publique, chaque comité technique départemental peut solliciter en cas de nécessité des personnes ressources de probité avérée, susceptibles de favoriser l’exécution correcte de sa mission et n’ayant pas d’intérêt dans les dossiers à traiter.
LISTE DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE

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