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Le gouvernement a destitué jeudi 11 avril 2024 en Conseil des ministres, Me Denise EHOUZOU GANGNITO, notaire à Cotonou. Plusieurs raisons justifient cette décision de l’exécutif béninois.
Des détails sur la destitution de Me Denise EHOUZOU GANGNITO, notaire à Cotonou. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le notaire a saisi par courrier, l’un de ses confrères avec lequel elle n’a établi aucun contact de principe, pour le charger d’assurer son intérim pendant son absence. « Entre-temps, de nombreuses plaintes ont été formulées contre elle par des clients, à telle enseigne que la Chambre nationale des notaires du Bénin a dû charger une autre notaire d’évaluer la situation financière et comptable de l’Etude de maître Denise EHOUZOU GANGNITO, de la gérer provisoirement et d’envisager les solutions possibles pour la continuité des prestations », lit-on dans le communiqué du conclave hebdomadaire du gouvernement. La Chambre a commandité un audit de l’Etude par un cabinet d’expertise comptable. Les différents rapports produits selon le gouvernement, ont révélé de graves irrégularités dont notamment, la distraction d’une somme d’un montant total d’un milliard quarante-huit millions deux cent quatre-vingt-treize mille cent trente-deux (1.048.293.132) FCFA, appartenant auxdits clients ou destinés au Trésor public, qu’elle a collectée en raison de sa qualité de notaire mais qu’elle doit restituer.
Du point de vue déontologique et pénal, détaille le Conseil des ministres, il s’agit d’une faute particulièrement grave s’agissant d’un officier ministériel qui en avait d’ailleurs une conscience suffisante au point de s’absenter depuis 7 ans sans aucune explication en espérant ainsi se soustraire aux conséquences de ses actes. Pour la sauvegarde des droits des clients, des poursuites judiciaires ont déjà été engagées devant la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET), a informé le gouvernement qui précise par ailleurs que sa destitution relève de sanction disciplinaire, qui sera suivie de l’attribution de la charge à un autre notaire.