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CNPA et Hall des arts loisirs et sports de Cotonou

Les personnes affectées invitées à déposer leur dossier d’indemnisation




Les personnes impactées (emphytéotes et exploitants de divers fonds de commerce) par la libération des œuvres faites de main d’homme des sites du Centre de promotion de l’artisanat et du Hall des arts, loisirs et sports de Cotonou seront bientôt dédommagées. La Commission interministérielle d’indemnisation à travers un communiqué de presse informe du processus d’indemnisation.

En Conseil des ministres mercredi 17 avril 2024, le gouvernement a autorisé le paiement des emphytéotes et exploitants de divers fonds de commerce impactés par la libération des œuvres faites de main d’homme des sites du Centre de promotion de l’artisanat et du Hall des arts, loisirs et sports de Cotonou. Suite à cette décision de l’Exécutif béninois, le président de la Commission interministérielle d’indemnisation à travers un communiqué, vendredi 19 avril 2024, invite les personnes préalablement recensées à déposer leurs dossiers en vue de leur indemnisation. Les dossiers selon le communiqué signé de Victorien Kouglénou sont composés des pièces ci-après :
 copie du contrat conférant le droit d’exploitation ;
 preuve de paiement des redevances des loyers ainsi que des impôts ;
 deux photos d’identité ;
 copie légalisée de la pièce d’identité en cours de validité ;
 attestation d’Identification fiscale (IFU) ;
 registre de commerce ;
 relevé d’identité bancaire ;
 cartable à rabat portant nom, prénoms, et contacts téléphonique de l’ayant droit.
Les dossiers ainsi constitués seront enrôlés au secrétariat de la Commission interministérielle sis à Fidjrossè dans la deuxième rue à gauche après l’église Saint François d’Assises, en venant des pavés de Calvaire, du jeudi 02 mai au lundi 03 juin 2024.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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