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Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin

Liste des pièces à fournir par les organisations à l’élection




Le président du comité d’organisation des Elections à la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin (CMA-Bénin) a rendu publique la liste des pièces à fournir par les organisations souhaitant présenter des listes de candidatures à l’élection.
Dans le cadre de la mise en place de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin (CMA Bénin), et ce conformément à l’article 14 du Décret n°2022-193 du 23 mars 2022 portant régime électoral à la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin, le président du Comité d’organisation de ladite élection informe que les listes de candidatures sont présentées par branche et par sous-branche d’activités artisanales par tout organisme. Il s’agit de groupement, confédération ou association professionnels, représentatif d’une ou de plusieurs branches d’activités artisanales dont la date de création précède d’au moins douze (12) mois la date de convocation du corps électoral.
Pour être recevable, chaque liste doit être complète sur le plan national et présenter des candidats dans tous les départements où cette branche et sous-branche dispose de sièges à pourvoir.
Chaque organisation présente : le récépissé de déclaration de l’organisation, délivré par le Ministère de l’Intérieur ou la Préfecture (original + une copie) ; un extrait du Journal Officiel relatif à la déclaration de l’organisation (original + une copie) ; le dernier Procès-Verbal de passation de charges entre les différents bureaux, au cas où l’organisation a changé d’équipe dirigeante (original + une copie) ; le logo d’identification de la liste sur le bulletin unique (en couleurs sur papier et sur CD) : une déclaration de candidature écrite et signée par le premier responsable de l’organisation, et précisant toutes les branches et sous-branches d’activités représentées ; la liste signée de tous les candidats et suppléants présentés par l’organisation.
« Il est rappelé qu’en plus des pièces citées ci-dessus, chaque organisation présentant des listes de candidatures doit délivrer à chaque candidat et à son suppléant, les pièces suivantes : Une déclaration sur l’honneur, du premier responsable de l’organisation présentant la liste de candidatures, que le candidat exerce effectivement le métier indiqué depuis au moins trois (03) ans : Une attestation par laquelle l’organisation, Investit l’intéressé en qualité de candidat (voir notre communiqué n°008 du 10 juin 2022) », a indiqué le communiqué en date du 13 juin 2022.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

15 juin 2022 par Marc Mensah




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