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Tribunal du Commerce

MAERSK BENIN condamnée à payer 10 millions de dommages




La société MAERSK BENIN S.A est condamnée à payer à la société BENIN TRANS IMPORT SARL la somme de dix millions (10.000.000) FCFA à titre de dommages-intérêts, pour toutes causes de préjudice, selon un jugement rendu en premier ressort le 17 juin 2022 par le Tribunal de commerce de Cotonou.
Une cargaison de 10 conteneurs de quatre mille huit cent (4.800) sacs de farine de blé commandés par la société Bénin Trans Import Sarl devait être réceptionnée le 07 octobre 2021 au Port de Cotonou. Mais en raison de la mention ‘’ en transit ‘’ inscrite par erreur sur la cargaison, la marchandise ne sera débarquée que le 08 décembre 2021 et après une réclamation auprès du transporteur maritime et consignataire, Maersk Bénin Sa.
La société Bénin Trans Import Sarl accuse la société Maersk Bénin d’être responsable d’une mauvaise exécution du contrat de transport ayant causé un grave retard de deux mois dans la délivrance de la cargaison et l’avarie de 517 sacs puis 22 sacs déchirés. Ceci grâce à une expertise attestée par un huissier. Elle saisit le tribunal de commerce à fin janvier 2022 pour obtenir la condamnation solidaire de Maersk Bénin et de Ulas Gida (société turque fournisseur de la marchandise) au paiement de la somme de soixante-sept millions trois cent soixante-huit mille huit cent quatre-vingt-douze (67.368.892) FCFA à titre de dommages-intérêts.
Maersk Bénin rejette l’expertise et les moyens soulevés par la société Bénin Trans Import Sarl.
Maersk Bénin reconnaît cependant être redevable de deux millions cinq cent trente-sept mille quatre cent soixante-douze (2.537.472) FCFA représentant les frais supplémentaires de sortie de la cargaison qu’elle s’engage à restituer.
Pour le tribunal, la société Maersk Bénin Sarl est responsable des préjudices subis par la société Bénin Trans Import Sarl.
Par conséquent, la « société MAERSK BENIN S.A est condamnée à payer à la société BENIN TRANS IMPORT SARL la somme de dix millions (10.000.000) FCFA à titre de dommages-intérêts, pour toutes causes de préjudice », a tranché le tribunal.
M. M.

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