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FIL D'ACTUALITÉ

Impôts

Modifications des Modalités et Taux applicables à l’AIB




Des modifications ont été apportées au champ d’application de l’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) ainsi que les taux applicables conformément au nouveau Code général des impôts en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Le Directeur Général des Impôts (DGI) a donné des précisions sur la question.

A travers la Circulaire N°0307/MEF/DC/SGM/DGI/DLC relative aux modalités d’application des dispositions fiscales relatives à l’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) en date du 03 mars 2022, le Directeur Général des Impôts (DGI) a rappelé que la Loi n°2021-15 du 23 décembre 2021 portant code général des impôts de la République du Bénin a apporté quelques modifications au champ d’application de l’AIB d’une part et aux taux applicables d’autre part. Selon la circulaire, l’AIB est applicable lors des Opérations d’importation au cordon douanier ; des Achats commerciaux et Prestations de services et les travaux ; Livraison de biens à l’Etat, aux collectivités locales et aux entreprises publiques et semi-publiques ; Cas particulier des personnes non connues au fichier des contribuables de la DGI ; Cas des personnes relevant de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) ; Cas des personnes non domiciliées au Bénin.

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