vendredi, 3 février 2023 •

560 visiteurs en ce moment

Budget général d’Etat au Bénin

Nouvelles mesures fiscales de la loi de finances 2023




Le budget général de l’Etat, gestion 2023 en cours d’examen à l’Assemblée nationale, 8è législature, prévoit de nouvelles mesures fiscales pour 2023 en plus de celles reconduites au titre de la gestion 2022.
En 2023, plusieurs articles du Code général des impôts en vigueur au Bénin seront modifiés conformément à la loi de finances, gestion 2023. Les principales modifications sont liées à l’application de nouvelles mesures incitatives à la création d’entreprise nouvelle et d’incitation à la promotion de l’industrie culturelle et créative.
Les mesures fiscales d’incitation à la création d’entreprise nouvelle est l’ « exonération de la formalité d’enregistrement et de droits de timbre sur les conventions de micro-crédit de valeur inférieure à 2.000.000 FCFA et sur les contrats de prestation des missions d’enseignement dans les universités publiques du Bénin et le droit de timbre sur les contrats de marchés publics ».
Il est prévu l’institution de mesures fiscales incitatives pour la promotion de l’industrie culturelle et créatives et des Mesures incitatives à la formalisation des emplois domestiques.
La loi de finances 2023 prévoit une modification du taux de prélèvement de la taxe sur les ferrailles et les sous-produits ferreux à l’exportation (TPE) ; l’institution des mesures non fiscales dans le code des douanes pour prendre en compte les dispositions des instruments internationaux et communautaires en matière d’évaluation en douane ; l’amélioration du tarif d’imposition des produits forestiers et miniers à la contribution au développement local.
Entre autres mesures prévues, il y a la suppression de la mesure d’enregistrement gratis et sans pénalité de certains actes antérieurs à la loi de finances rectificative pour la gestion 2016 et à la loi de finances rectificative pour la gestion 2020.
Les mesures fiscales exceptionnelles reconduites
La loi de finances prévoit une Réduction du taux de la Taxe de Statistique au taux de 1% sur l’importation ou la vente en République du Bénin des machines et matériels agricoles, des machines et matériels destinés à l’élevage, à l’aquaculture et à la pêche, ainsi que leurs parties, accessoires et pièces détachées en régime d’exonération.
Des exonérations des droits et taxes de douane et de la TVA sur les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin, ainsi que les matériaux locaux, destinés à la construction des stations-service, des stations trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil ou destinés aux petites et moyennes entreprises ne bénéficiant pas d’un régime dérogatoire, destinés à l’installation d’unités artisanales et industrielles ; sur les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun en République du Bénin ; sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires (bruleurs, supports marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux, raccords, détendeurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détendeurs) pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus en République du Bénin sont prévues.
La loi prévoit un abattement des droits et taxes de douanes et exonération de la TVA sur les voitures de tourisme et autres véhicules automobiles conçus pour le transport des personnes autres que ceux de la position tarifaire 8702, y compris les voitures de type « break » double cabine, importées, fabriquées ou vendues à l’état neuf en République du Bénin ; l’Exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin et destinés à la mise en place d’une flotte de taxi dans les grandes villes du Bénin.
Marc MENSAH

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

15 novembre 2022 par Marc Mensah




12 incubateurs d’entreprises en atelier régional à Cotonou


3 février 2023 par Akpédjé Ayosso
À l’occasion de l’atelier régional de la formation Investment Readiness, (...)
Lire la suite

1,4 % de taux d’inflation au Bénin en décembre 2022


1er février 2023 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Au Bénin, le niveau général des prix à la consommation a augmenté de 0,2 % (...)
Lire la suite

Un complexe immobilier sur le domaine du Camp Guézo


28 janvier 2023 par Judicaël ZOHOUN
Le gouvernement du Bénin a décidé de valoriser les 27 hectares du foncier (...)
Lire la suite

« OSEZ L’ENTREPRISE », les nouvelles entreprises découvrent l’écosystème (...)


27 janvier 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La Chambre du commerce et d’industrie du Bénin (CCI Bénin) a organisé (...)
Lire la suite

Le Bénin lève 40,020 milliards FCFA


27 janvier 2023 par Ignace B. Fanou
Le Bénin a levé sur le marché financier de l’Uemoa, jeudi 26 janvier 2023, (...)
Lire la suite

Le Bénin accueille une mission d’entreprises tunisiennes


24 janvier 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le Bénin accueille du 19 au 25 février 2023, une mission économique (...)
Lire la suite

Le Bénin à la recherche de 40 milliards FCFA


24 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin sera à nouveau sur le marché financier de l’Uemoa jeudi 26 (...)
Lire la suite

La loi sur le régime des zones économiques spéciales promulguée


23 janvier 2023 par Marc Mensah
Votée le 8 décembre 2022 par l’Assemblée nationale, 8è législature, la Loi (...)
Lire la suite

« La dynamique d’un pays ressemble à son leader » (Youssou N’Dour)


18 janvier 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
L’artiste sénégalais, Youssou N’Dour a visité mercredi 18 janvier 2023, la (...)
Lire la suite

Les acteurs communaux s’approprient le SYCOREF


18 janvier 2023 par Marc Mensah
Les acteurs de la chaîne des dépenses publiques au niveau local à savoir (...)
Lire la suite

Le Bénin dit ’’oui’’ à l’Africa finance corporation


17 janvier 2023 par Marc Mensah
Le Chef de l’Etat Patrice Talon a signé le décret portant ratification de (...)
Lire la suite

3 étapes pour commencer le Day-Trading Bitcoin


17 janvier 2023 par Judicaël ZOHOUN
Le day trading est une stratégie de trading d’argent numérique éprouvée (...)
Lire la suite

Le Bénin et la Chine signent l’annulation partielle de la (...)


17 janvier 2023 par Marc Mensah
Le ministre chinois des Affaires étrangères Qin Gang et le chef de (...)
Lire la suite

Hausse de 0,8 % des prix à la consommation en novembre 2022


16 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le niveau général des prix au Bénin en novembre 2022 a augmenté de 0,8 % (...)
Lire la suite

Le Bénin lève 27, 5 milliards de FCFA sur le marché financier


13 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso
Le trésor public béninois a réussi à obtenir jeudi 12 janvier 2023 une (...)
Lire la suite

Sgi Africabourse mobilise 2 milliards FCFA pour le Groupe Veto (...)


11 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso
La Sgi Africabourse a mobilisé 2 milliards de FCFA sur le marché (...)
Lire la suite

Romuald Wadagni lance l’exécution du budget de l’Etat, exercice (...)


5 janvier 2023 par Judicaël ZOHOUN
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’économie et des finances, Romuald (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires