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Recouvrement forcé

SLT ALLIANCE BENIN condamnée à verser 109 millions FCFA à l’ex CNCB




Le Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) a été dissout le 29 septembre 2021 en Conseil des ministres en raison de difficultés. Mais les créances de l’ex CNCB ne sont pas éteintes. La Société SHIPPING LOGISTICS ALLIANCE BENIN (SLT ALLIANCE BENIN), un débiteur de l’ex CNCB, a été mise à l’évidence à travers une décision de justice en date du 8 septembre 2022.

La société SHIPPING LOGISTICS ALLIANCE BENIN (SLT ALLIANCE BENIN) SA a été condamnée par le Tribunal de commerce de Cotonou à « payer au Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) en liquidation, la somme de FCFA cent neuf millions quarante-huit mille cinq cent cinq (109.048.505) au titre du solde de la créance en principal ».
Cette somme est le solde des perceptions (cotisation, commission et contribution) reçues des chargeurs au profit de la CNCB. La société SHIPPING LOGISTICS ALLIANCE BENIN (SLT ALLIANCE BENIN) reste débitrice des perceptions instituées par Arrêté 2000 N° 75/MTPT/DC/SG/CNC du Ministre des Travaux Publics et des Transports, pour le compte des années 2018, 2019, 2020, et 2021.
A la suite de la dissolution du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB), la liquidatrice désignée a adressé plusieurs mises en demeure à la société SHIPPING LOGISTICS ALLIANCE BENIN (SLT ALLIANCE BENIN) à l’effet de recouvrer la créance de cent vingt-quatre millions quarante-huit mille cinq cent cinq (124.048.505) FCFA. Des lettres restées sans effet même si la société reconnaît ses dettes.
Le CNCB par les soins de la liquidatrice désignée a procédé à des saisies conservatoires sur les comptes et les biens meubles corporels de la société SHIPPING LOGISTICS ALLIANCE BENIN (SLT ALLIANCE BENIN).
SHIPPING LOGISTICS ALLIANCE BENIN (SLT ALLIANCE BENIN) verse alors la somme quinze millions (15.000.000) FCFA.
Pour obtenir le reste de la créance (109.048.505 FCFA), le CNCB a saisi le tribunal de commerce de Cotonou qui a condamné le 8 septembre 2022 « la société SHIPPING LOGISTICS ALLIANCE BENIN (SLT ALLIANCE BENIN) à payer au Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) en liquidation, la somme de FCFA cent neuf millions quarante-huit mille cinq cent cinq (109.048.505) au titre du solde de la créance en principal ».
« (…) La présente décision est exécutoire par provision pour la moitié du paiement », a ordonné le Tribunal qui a condamné également la société SHIPPING LOGISTICS ALLIANCE BENIN (SLT ALLIANCE BENIN) aux dépens.
Dissout en Conseil des ministres le 29 septembre 2021 en raison de difficultés, le CNCB laisse une dette d’impôts estimée à 1.730.637.747 FCFA, selon une Commission d’enquête parlementaire.

Marc MENSAH

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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