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FIL D'ACTUALITÉ

Banque

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque installée au Bénin




Une banque implantée au Bénin a écopé, le 20 juin 2022, d’une double sanction disciplinaire et pécuniaire infligée par la Commission Bancaire de l’UMOA (Union Monétaire Ouest-Africaine).
Lors de 128e tenue le 20 juin 2022, la Commission Bancaire de l’UMOA a sanctionné une banque implantée au Bénin pour des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit de l’UMOA, constatées à l’issue d’une mission de vérification effectuée auprès de la banque concernée.
Les irrégularités constatées par la mission de vérification portent sur la gouvernance, la gestion des risques de crédit, de liquidité et opérationnel, aux relations financières extérieures ainsi qu’à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Au regard des infractions constatées, la Commission Bancaire de l’UMOA a infligé une « sanction pécuniaire de deux cent (200) millions de francs CFA à la banque, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des première et deuxième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n°006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA ».
La Commission Bancaire de l’UMOA a été créée par une convention signée par les Ministres des Finances des Etats membres de l’UMOA le 24 avril 1990 à Ouagadougou, dans le but de "contribuer à assurer une surveillance uniforme et plus efficace de l’activité bancaire et une intégration de l’espace bancaire dans l’UMOA".
M. M.

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