En prélude à la première session ordinaire de l’année 2022 qui s’ouvre, jeudi 14 avril 2022, James William Gbaguidi, Directeur adjoint des services de l’information et de la communication et Porte-parole du Parlement a présenté quelques sujets inscrits à l’ordre de cette session. C’est à travers une conférence de presse animée ce mardi 12 avril 2022.
Les députés de la huitième législature examineront plusieurs projets de lois lors de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2022. Il s’agit notamment de : Projet de loi organique sur le Conseil économique et social ; Projet de loi portant code de la nationalité béninoise ; Projet de loi portant octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des institutions prévues par la Constitution ; Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ; Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ; Projet de loi portant organisation et règlementation des activités statistiques en République du Bénin, et la liste n’est pas exhaustive.
Le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale Louis G. Vlavonou sur la période allant du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022 sera également soumis à examen et adoption.
Ce sont, entre autres, les points inscrits à l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2022, qui s’ouvre, jeudi prochain, à l’Assemblée nationale, selon James William Gbaguidi, Porte-parole du Parlement.
M. M.