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Le bail à usage d’habitation domestique est conclu désormais selon un contrat-type.
« Tout contrat de location d’habitation domestique doit être conclu sur la base du formulaire du contrat-type de bail à usage d’habitation », a indiqué le ministre du cadre de vie et de développement durable à travers l’arrêté 2022-N°0120 en date du 22 juin 2022 instituant un contrat-type de bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin.
José Didier Tonato informe que le contrat-type est disponible sur le site du gouvernement.
CONTRAT-TYPE DE BAIL A USAGE D’HABITATION DOMESTIQUE