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Le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou a condamné, mardi 27 juin 2023, un informaticien à une peine de 12 mois de prison assortie de sursis pour faux commis dans un document délivré par l’Etat.
Condamnation pour falsification de document Anip. L’accusé est un informaticien âgé de 28 ans. À la barre, mardi 27 juin 2023, il a reconnu les faits et expliqué son mode opératoire. Il est reproché à l’accusé d’avoir changé le nom d’un citoyen en faisant une demande de la Carte d’identification Personnelle (CIP) en ligne. Il a affirmé avoir reçu une somme de 2000 FCFA pour le service.
Le ministère public a requis 12 mois de prison dont 8 mois ferme contre l’accusé. L’avocat du prévenu a imploré la clémence du tribunal. Le juge a requalifié les faits de falsification en faux commis dans un document délivré par l’Etat. Dans son verdict, il a condamné l’accusé à 12 mois de prison dont 6 mois ferme et au frais.
Akpédjé Ayosso
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