dimanche, 26 juin 2022 •

391 visiteurs en ce moment


 
 

 
 
 
 
FIL D'ACTUALITÉ

Palais de la Marina

Un projet de loi pour la prise en charge des personnes victimes en missions




Le gouvernement béninois a décidé ce mercredi 25 mai 2022 en Conseil des ministres de la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées.

Selon le Conseil des ministres, le projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées « vise à créer le cadre légal adapté pour la protection et la prise en charge efficace des personnes ayant subi des préjudices au cours des missions de maintien d’ordre, de sauvetage ou de défense de l’intégrité territoriale, de même que lors de missions extérieures exécutées dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux ».

« Ce dispositif légal envisagé intervient pour combler une insuffisance de l’actuelle règlementation qui ne prévoit qu’une somme symbolique en guise de frais d’obsèques des victimes ayant perdu la vie dans les missions de défense et de sécurisation de la nation. Il instaure un mécanisme de paiement d’un capital décès aux ayants droit des personnes visées et une prise en charge des enfants mineurs jusqu’à l’âge de 21 ans, à travers un soutien matériel, financier et moral de l’Etat sous forme de subventions d’entretien, d’études et une assurance médicale gratuite ou prise en charge par l’Etat », informe le Conseil des ministres.

Ce projet de loi prévoit « une protection au profit des personnels civils impliqués dans les missions de sécurisation et de défense et y ayant perdu la vie ainsi qu’une reconnaissance nationale à travers des avancements à titre posthume ».

Sont concernés par le bénéfice des dispositions de ce texte : les personnels militaires des Forces armées béninoises blessés, décédés ou portés disparus à l’occasion des opérations susvisées ou leurs ayants droit ; les personnels des Forces de sécurité publique et assimilés blessés, décédés ou portés disparus dans les mêmes types d’opérations ou leurs ayants droit ; les civils blessés, décédés ou disparus impliqués ou associés par les Forces armées béninoises auxdites opérations ou leurs ayants droit ; les ayants droit des victimes enregistrées au cours des missions extérieures dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux lorsque lesdits accords ne prévoient pas une mesure de prise en charge.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

26 mai 2022 par Akpédjé Ayosso




Les inondations à Cotonou vues par le Déchaîné Du Jeudi


26 juin 2022 par Judicaël ZOHOUN
Cette Une de l’hebdomadaire satirique béninois LE DÉCHAÎNÉ DU JEUDI date (...)
Lire la suite

Appel à une mobilisation contre la consommation des stupéfiants


26 juin 2022 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
La Journée internationale de lutte contre contre la drogue est célébrée (...)
Lire la suite

Les acteurs de la médecine traditionnelle rendent hommage aux (...)


26 juin 2022 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
A la tête du bureau exécutif national de la Fédération des Associations (...)
Lire la suite

Le BEPC, session de remplacement démarre ce lundi


26 juin 2022 par Marc Mensah
Les candidats au Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) qui n’ont pu (...)
Lire la suite

Au moins quatre morts dont deux assaillants


26 juin 2022 par Ignace B. Fanou
Une nouvelle attaque a été enregistrée tôt ce dimanche 26 juin 2022 dans (...)
Lire la suite

AVIS D’APPEL D’OFFRES


26 juin 2022 par Judicaël ZOHOUN
La société Moov Africa Bénin lance le présent appel d’offres en vue de la (...)
Lire la suite

34 dossiers examinés à la session criminelle du tribunal de (...)


25 juin 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La première session criminelle du tribunal de première instance de (...)
Lire la suite

Un accident provoque un incendie à Thio


25 juin 2022 par Akpédjé Ayosso
Un incendie s’est déclaré dans la matinée de ce samedi 25 juin 2022 à Thio (...)
Lire la suite

La Fondation Claudine Talon offre 10 tables d’accouchement


25 juin 2022 par Akpédjé Ayosso
La Fondation Claudine Talon a fait don, ce jeudi 23 juin 2022, de dix (...)
Lire la suite

Le coordonnateur du PSIE n’est plus


24 juin 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le coordonnateur du Programme spécial d’insertion dans l’emploi (PSIE) (...)
Lire la suite

Des échanges pour plus de financements en faveur de la lutte contre le (...)


24 juin 2022 par Akpédjé Ayosso
Une session d’orientation des députés à l’Assemblée nationale sur le (...)
Lire la suite

Le Programme du Bénin exposé au Conseil d’Administration du (...)


24 juin 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La Vice-présidente de la République, Mariam CHABI TALATA a participé, (...)
Lire la suite

Un instituteur recouvre la liberté après 6 mois de prison


24 juin 2022 par Akpédjé Ayosso
Un instituteur a été condamné, ce mercredi 22 juin 2022, à 6 mois de (...)
Lire la suite

Un étudiant boit 1 Kg de gari en 3 minutes


24 juin 2022 par Akpédjé Ayosso
L’étudiant Basile Ahéhéhinnou est sacré meilleur champion du concours des (...)
Lire la suite

Homéky invite les Béninois à ne perdre confiance


24 juin 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Sur l’émission spéciale ‘’Le gouvernement en action’’, le ministre des (...)
Lire la suite

Lancement officiel des randonnées pédestres de l’Atacora


24 juin 2022 par Judicaël ZOHOUN
Ce 23 juin 2022 a eu lieu à Natitingou, le lancement officiel des (...)
Lire la suite

Plus de 600.000 personnes au Bénin bientôt raccordées à l’électricité


24 juin 2022 par Ignace B. Fanou
La Banque européenne d’investissement (BEI) va accorder un prêt de 10 (...)
Lire la suite

6 prostituées et 3 zémidjans arrêtés au stade GMK


24 juin 2022 par Marc Mensah
Six (06) femmes et trois hommes (03) ont été arrêtées dans les boutiques (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires