Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC) de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI Bénin) a procédé, lundi 29 août 2022, au lancement du recueil des procédures sur l’arbitrage et la médiation. La cérémonie s’est déroulée en présence des représentants du Conseil des Investisseurs Privés du Bénin, de la Confédération Nationale des Employeurs du Bénin, de la Fédération Nationale des Groupements Industriels du Bénin, de la Société d’Investissement et de Promotion de l’Industrie, des arbitres et médiateurs agréés et d’autres invités.
Quels sont les innovations des textes de procédures et les avantages des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) ? Pourquoi recourir aux MARL dans le règlement des litiges nés des relations commerciales ?
Le recueil lancé officiellement ce lundi 29 août 2022 à l’hôtel Golden Tulip à Cotonou éclaire mieux les arbitres, médiateurs, hommes de droit et opérateurs économiques sur les questions.

Selon William Sourou, Secrétaire Permanent du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC), ‘’les procédures, Règlement de médiation, Règlement d’arbitrage, Règlement de référé pré arbitral, Règlement intérieur ‘’ sont un chef d’œuvre obtenu à l’issue d’un processus de relecture des procédures rédigées et adoptées en 2008. A en croire le Secrétaire Permanent, le CAMeC a cheminé depuis sa mise en place par décret en 2003 avec des règles devenues obsolètes par la pratique et l’évolution des normes. « La révision de l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et l’adoption de l’acte uniforme relatif à la médiation en 2017, a rendu un peu obsolète les procédures de CAMeC. Après seize années de pratique de ces procédures, des insuffisances et difficultés ont été observées dans l’application des textes. Ces insuffisances sont d’ordre structurel et procédural (…) », a indiqué le Secrétaire Permanent du CAMeC au lancement du recueil.
Articulé autour de quatre parties (Règlement intérieur du CAMeC, Règlement de Médiation, Règlement d’arbitrage et la procédure du référé pré arbitral et un annexe comportant les barèmes des frais et honoraires appliqués au CAMeC), le recueil vient renforcer les avantages déjà indéniables liés aux Modes Alternatifs de Règlement des Litiges.
Selon Alain Amoussoukpèvi, Président du CAMeC, « ces procédures constituent avant tout un outil de travail pour nos partenaires à savoir les arbitres, les médiateurs et les conciliateurs, mais également un outil d’accompagnement des opérateurs économiques dans le cadre, pas seulement, du règlement des litiges, mais aussi de celui qui nous semble plus pertinent à savoir leur prévention ».
Alain Amoussoukpèvi, a remercié les deux consultants mis à contribution pour la relecture des procédures du CAMeC.

Dans la présentation du recueil, Karel Dogue et Me Elvire Vignon ont fait ressortir quelques avantages des MARL notamment la médiation. Volontariat, confidentialité, célérité, coûts raisonnables, caractère exécutoire, possibilité de choisir le professionnel qui accompagnera dans la procédure de médiation sont, entre autres, ce qui caractérise les MARL.
« La médiation (…) est un mode amiable, c’est-à-dire non contentieux par lequel les parties désignent une personne tierce, neutre, indépendante et impartiale pour conduire le règlement de leurs différends et les aider à trouver une solution amiable au règlement de leur différend », a expliqué le consultant Karel Dogue.
Le lancement a pris fin par la remise du recueil aux participants dont les représentants du Conseil des Investisseurs Privés du Bénin, de la Confédération Nationale des Employeurs du Bénin, de la Fédération Nationale des Groupements Industriels du Bénin, et de la Société d’Investissement et de Promotion de l’Industrie.
M. MENSAH