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Contrôle du foncier au Bénin

Un registre de bénéficiaires effectifs créé auprès de l’ANDF




En Conseil des ministres mercredi 24 avril 2024, le gouvernement a adopté le décret portant création auprès de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), du registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur de l’immobilier et du foncier.

Au Bénin, le gouvernement crée un registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’Agence nationale du domaine et du foncier. La décision a été prise mercredi 24 avril 2024 en Conseil des ministres. La création dudit registre selon le communiqué du Conseil des ministres, s’explique par les résultats de rapports de structures nationales et internationales spécialisées dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme ; lesquels révèlent que le secteur de l’immobilier et du foncier est le plus susceptible de servir à investir de l’argent illicitement gagné. Selon le communiqué du gouvernement, « le Bénin n’échappe pas à cette tendance car des immeubles peuvent facilement s’acquérir pour le compte de personnes physiques dissimulées derrière des personnes morales et/ou constructions juridiques sans que l’on puisse les identifier clairement ». « L’anonymat et l’opacité dans lesquels se déroulent certaines transactions foncières et immobilières sont de nature à user de ce moyen à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », souligne le Conseil des ministres qui précise que suivant les recommandations de ces structures, notamment le Groupe d’Action Financière (GAFI), il s’avère opportun de mettre en place un cadre légal pour la collecte, la vérification et la publication des informations relatives aux bénéficiaires effectifs sur un site web officiel lors de l’établissement et de la mutation de titres fonciers. D’où le décret qui consacre la création, auprès de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier, du registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur de l’immobilier et du foncier.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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