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La convention internationale de Kyoto a été adoptée par la représentation nationale. Elle repose sur une série de principes de nature à moderniser constamment les régimes douaniers pratiques et d’améliorer leur rendement sans oublier leur efficacité. La convention dont il est question, vise à éliminer les disparités entre les régimes douaniers et les pratiques douanières des parties contractantes qui peuvent le commerce international et les autres échanges internationaux. Elle apporte une (…)
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13 juin 2016 par La Rédaction