La Cour constitutionnelle se déclare incompétente dans le dossier CBDH

La Cour constitutionnelle n’a pas tranché le différend qui oppose les membres de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH). Saisie d’une requête portant violation des articles 35 et 114 de la Constitution par le président déchu de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente lors d’une session plénière le jeudi 30 novembre 2023. Le recours a été formé par Clément Capo-Chichi, président de la CBDH destitué le 23 (…)
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Crise à la Commission Béninoise des Droits de l’Homme