La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution la loi N°2024-26, portant loi organique sur le Conseil Economique et Social. C’est à l’issue d’une audience plénière spéciale tenue ce mardi 16 juillet 2024.
Les Sages de la Cour constitutionnelle ont examiné ce mardi deux dossiers de recours sur le Conseil Economique et Social votée par l’Assemblée nationale le 21 juin 2024. À travers la requête, 1332/233/Rec-24 du 03/07/2024, le président de la République a demandé le (…)
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16 juillet 2024 par Akpédjé Ayosso