Un paiement de 7.000 F relance une ancienne dette de 1,8 millions FCFA

Au Bénin, une boulangère a été rattrappée par une dette, vieille de quatre (04) ans, qu’elle pensait éteinte par la prescription biennale prévue en droit commercial. Voici les faits et la décision du Tribunal. La propriétaire d’une boulangerie au quartier Akogbato (Cotonou) s’est fait livrer à crédit, en 2020, des sacs de farine de blé pour la production de pains. En 2021, la boulangère est expulsée du site pour non-paiement de loyer. Celle-ci est obligée de déplacer la boulangerie sur (…)
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14 octobre 2025 par Akpédjé Ayosso
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13 octobre 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
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8 octobre 2025 par Marc Mensah
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Prescription biennale en droit OHADA