Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 25 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées.
Le présent projet de loi vise à créer le cadre légal adapté pour la (...)
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25 mai 2022 par Judicaël ZOHOUN