Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 06 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
Ont été adoptés au titre de ces mesures, divers décrets d’application de textes de lois en vue de favoriser leur pleine mise en œuvre.
Ainsi, s’agissant de la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en (…)
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6 novembre 2024 par Judicaël ZOHOUN