jeudi, 20 juin 2024 -

1016 visiteurs en ce moment

Justice

Deux dossiers sensibles attendent la nouvelle Cour Constitutionnelle




Le mandat de la Cour constitutionnelle, 6è mandature est arrivé à terme. Les nouveaux membres désignés vont prêter serment, mardi 06 juin 2023. Les sept nouveaux Sages de la haute juridiction, 7è mandature, héritent de deux importants dossiers non vidés par la précédente mandature.

La Cour constitutionnelle, 6è mandature a été saisi d’un recours en inconstitutionnalité dans le cadre de la reprise des élections des membres des cinq commissions permanentes de l’Assemblée nationale, 9è Législature. Les députés de la mouvance présidentielle Assan Séibou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain (BR) et Aké Natondé, président du groupe parlementaire Union progressiste Le Renouveau (UP-R) ont saisi la Cour pour faire « constater la régularité des élections ». A la reprise des élections conformément à la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023, des postes sont restés vacants. Les députés de la minorité parlementaire refusant d’occuper les postes (Secrétaires) qu’ils leur ont été concédés par la majorité parlementaire. Ce recours contre le parti d’opposition Les Démocrates n’a pas été vidé par la 6è mandature. Le dossier a été renvoyé au 13 juin 2023 à l’issue des débats et plaidoiries des représentants des partis BR, UP-R et Les Démocrates.
La 7è mandature qui s’installe ce mardi 6 juin est appelée à trancher la question pour permettre aux Commissions permanentes du parlement de fonctionner normalement.
L’autre dossier important qui attend les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle est l’examen du recours du parti d’opposition Les Démocrates contre la désignation d’un des membres de la nouvelle mandature de la haute juridiction.
Dans un recours enregistré au Secrétariat de la Cour constitutionnelle, le député Michel Sodjinou du parti Les Démocrates indique qu’un des nouveaux membres désignés par le Bureau de l’Assemblée nationale pour siéger à la 7è mandature « n’est pas de bonne moralité et d’intégrité nécessaire pour être juge à la Cour constitutionnelle conformément à l’article 115 de la Constitution ». Il s’agit en l’occurrence de la Professeure Dandi Gnamou sanctionnée par une décision (SO-CM 2019-010 du 30 mai 2019) du Conseil des Ministres du CAMES pour non-respect du Code éthique et de déontologie (CED) du CAMES.
Les sept Sages de la Cour constitutionnelle sortant n’ont pas tranché ce dossier. C’est le deuxième dossier sensible légué à la 7è mandature.
M. M. 

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

5 juin 2023 par Marc Mensah




5 individus interpellés pour des activités criminelles à Godomey


20 juin 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Les agents de la Police républicaine ont procédé, mardi 18 juin 2024 (...)
Lire la suite

Les syndicats s’indignent contre leur possible exclusion du CES


20 juin 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Ayant eu vent d’une possible exclusion des syndicats et d’autres (...)
Lire la suite

Le Parlement adopte une nouvelle loi sur la CBDH


20 juin 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Les députés de la 9e législature ont adopté en session plénière (...)
Lire la suite

Les populations souhaitent l’intensification des actions du gouvernement


19 juin 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
En Conseil des ministres ce mercredi 19 juin 2024, le gouvernement (...)
Lire la suite

Vers la réorganisation des interprofessions anacarde et soja


19 juin 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
En Conseil des ministres, ce mercredi 19 juin 2024, le gouvernement (...)
Lire la suite

Liste des enseignants retenus pour la correction du BEPC


19 juin 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
La liste des enseignants retenus pour la correction du Brevet (...)
Lire la suite

Le Bénin outille ses cadres pour la mobilisation des ressources (...)


18 juin 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le ministère des Finances organise depuis ce mardi 18 juin 2024, à (...)
Lire la suite

150 agents à recruter pour le Trésor


18 juin 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
150 fonctionnaires de l’Etat dont 8 personnes en situation de (...)
Lire la suite

« Le marché Dantokpa appelé à disparaître » Dg ANaGeM


18 juin 2024 par Akpédjé Ayosso
Le grand marché de Dantokpa situé à Cotonou est appelé à disparaitre. (...)
Lire la suite

Séances plénières mercredi et jeudi à l’Assemblée nationale


18 juin 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou invite les (...)
Lire la suite

144 ambulances pour renforcer le système de référence au Bénin


17 juin 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Le gouvernement du président Patrice Talon a réceptionné ce lundi 17 (...)
Lire la suite

18 mois de prison avec sursis pour les 3 Nigériens arrêtés à Sèmè-Podji


17 juin 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (...)
Lire la suite

Le récapitulatif des résultats de Loto 5/90 du Samedi 15 Juin 2024.


15 juin 2024 par Judicaël ZOHOUN
La LNB S.A vous donne le récapitulatif des résultats de Loto 5/90 du (...)
Lire la suite

Les usagers se réjouissent de l’ouverture du marché de Cadjèhoun


15 juin 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le marché de Cadjèhoun est désormais mis en service. L’ouverture (...)
Lire la suite

Prince Ricardo Dossou dans l’embarras de choix


15 juin 2024 par Judicaël ZOHOUN
Prince Ricardo Dossou, le jeune joueur de ASVO club de première (...)
Lire la suite

3 Nigériens gardés en prison, les 2 autres libérés


13 juin 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les 05 Nigériens interpellés mercredi 05 juin 2024 sur le Pipeline (...)
Lire la suite

05 Nigériens présentés à la CRIET


13 juin 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Interpellés sur le terminal pétrolier de Sèmè-Kpodji (Bénin) après (...)
Lire la suite

BANDE D’AMNESIQUES !


13 juin 2024 par Judicaël ZOHOUN
Oncle AGBAYA On vous l’avait bien dit, mon Neveu Patou (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires