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La loi du 1er juillet 1901 va être abrogée au Bénin. Un projet de loi relative aux associations et aux fondations a été transmise à l’Assemblée nationale, pour examen et vote. Le projet de loi relative aux associations et aux fondations en République du Bénin a été transmis à l’Assemblée nationale à l’issue du Conseil des ministres du 9 avril 2025. Le texte, une fois voté, abrogera les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ainsi que toutes autres (…)
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9 avril 2025 par Marc Mensah