En audience plénière spéciale ce mercredi 06 novembre 2019, la Cour constitutionnelle par décision DCC-19-504 a validé la loi N°2019-40 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. Après correction de l’erreur matérielle, la Cour a déclaré que les 47 articles sont conformes à la Constitution.
Les sages de la Haute juridiction se pencheront aussi sur le dossier relatif au contrôle de constitutionnalité de la loi N°2019-39 portant (...)
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6 novembre 2019 par Judicaël ZOHOUN