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Le dimanche 28 janvier 2024, le Burkina Faso, le Niger et le Mali ont annoncé par voie de presse leur départ d d’la Cedeao avec effet immédiat . Pour en savoir plus, votre journal a tendu son micro à Monsieur Guèdègbé Cakpo Bonaventure Consultant indépendant Gouvernance paix et Sécurité. Veuillez lire l’intégralité de l’interview qu’il nous a accordée.
1- Nous avons appris la décision du départ du Mali, Burkina et Niger de la CEDEAO, comment avez-vous accueilli cette information ?
Dans un communiqué conjoint diffusé le dimanche 28 janvier 2024, les trois pays le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont annoncé leur retrait de la CEDEAO « avec effet immédiat »
Cette nouvelle du retrait de ces trois pays n’est pas une surprise pour moi parce que je suis attentivement l’évolution de la crise politique entre la CEDEAO et les pays ayant changé de régime politique ces dernières années. Je n’ai pas été surpris parce que c’est la suite logique après la création par le Niger, le Burkina Faso et le Mali le 16 septembre 2023 de l’Alliance des Etats du Sahel (AES), un pacte de défense mutuelle signé à la suite du coup d’État du 26 juillet 2023 au Niger, et contre lequel la CEDEAO menaçait d’intervenir militairement. L’alliance a été créée pour aider à contrer d’éventuelles menaces de rébellion armée ou d’agression extérieure, avec la particularité que « toute attaque contre la souveraineté et l’intégrité territoriale d’une ou plusieurs parties contractantes sera considérée comme une agression contre les autres parties »
Bien que la nouvelle de ce retrait de la CEDEAO de ces trois pays demeure un gros coup porté à la CEDEAO, les signes avant-coureurs présageaient cela.
Le lundi 29 janvier, le Mali et le Burkina Faso ont annoncé avoir officiellement notifié à la CEDEAO leur retrait. Mais déjà le 28 janvier 2024 au soir, la CEDEAO avait réagi à l’annonce de retrait de ces trois pays, informant qu’elle n’a pas encore reçu d’acte formel. Signalons que l’adhésion de ces trois pays date de la création de la CEDEAO en 1975
En réaction, le Président de la Commission de l’Union africaine, SEM Moussa Faki a publié le 30 janvier 2024, un communiqué marquant le regret de l’institution continentale et appelant à la conjugaison de tous les efforts pour que l’unité irremplaçable de la CEDEAO soit préservée et la solidarité africaine renforcée. Il engage par ailleurs les leaders régionaux à intensifier le dialogue entre le leadership de la CEDEAO et les trois pays susmentionnés et marque la disponibilité de la Commission de l’UA pour apporter tout le concours en son pouvoir pour le succès de la logique de dialogue fraternel, loin de toutes les interférences extérieures d’où qu’elles viennent.
Le 31 mercredi janvier 2024, le groupe de Presse AfroMédias a publié un entretien avec l’actuel président du Burkina Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré a clairement affirmé ce qui suit : « la sortie de la CEDEAO est définitive. C’est un chemin du non-retour » Il a par ailleurs indiqué que d’autres surprises viendront encore, y compris l’abandon du franc CFA ». C’est dire donc que selon les affirmations de ces trois pays, il ne sera plus question de repartir vers la CEDEAO
Les quatre pays suspendus sont : le Niger, le Mali, le Burkina Faso et la Guinée qui ont tous changé de régime politique ces dernières années
2- Quelle est l’importance de la CEDEAO dans notre sous-région ?
La CEDEAO compte actuellement 15 pays membres en Afrique de l’Ouest. L’ensemble des pays membres couvre un territoire de 5,12 millions de km2 et compte environ 424,34 million d’habitants. Cela représente 3,4% de la surface habitable mondiale et 5,3% de la population mondiale. C’est un vaste territoire et un marché de consommation. Malgré les critiques de plus en plus nombreux portées contre elle, la CEDEAO est l’une des organisations régionales africaines qui a réussi à gérer avec succès certaines crises politiques et conflits militaires notamment en Gambie en 2017, et surtout qui a fait des progrès pour une intégration économique et la libre circulation de ses citoyens.
Les Etats composant la CEDEAO ont signé des accords pour travailler ensembles, faire des échanges politiques, économiques, sécuritaires, humanitaires, culturelles et académiques, si bien que le retrait d’un seul membre devrait créer des complications soit pour l’Organisation ou pour le pays lui-même. Bien qu’au départ son rôle soit purement économique, la CEDEAO s’est assez vite intéressée au maintien de la paix tout en continuant à développer dans tous ses pays membres des infrastructures régionales en matière de transports et de télécommunications. Au plan continental, la CEDEAO est félicitée pour sa prouesse au niveau de la libre circulation des personnes et des biens malgré les défis récurrents.
3- Que disent les textes du départ d’un membre ?
C’est l’article 91 du Traité révisé de la CEDEAO de 1993 qui déterminent les conditions de retrait d’un pays. En effet, cet article 91 stipule que « Tout Etat membre désireux de se retirer de la Communauté notifie par écrit, dans un délai d’un an, sa décision au Secrétaire Exécutif qui en informe les Etats membres. A l’expiration de ce délai, si sa notification n’est pas retirée, cet Etat cesse d’être membre de la Communauté ».
Le second alinéa de l’article 91 stipule que « Au cours de la période d’un an visée au paragraphe précédent, cet Etat membre continue de se conformer aux dispositions du présent traité et reste tenu de s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent traité. »
Rappelons que l’adhésion au Traité de la CEDEAO se fait en deux volets : une notification par écrit de l’exécutif du pays adhérant, et ensuite la transmission des actes de ratification par l’organe législatif du même pays, le tout à déposer au Secrétariat Exécutif de la CEDEAO. La notification à la CEDEAO de la décision d’adhésion précède toujours la transmission des actes législatifs qui confirme l’adhésion du pays en question.
4 - Quelles sont les raisons du départ de ces membres ?
Selon le communiqué conjoint publié le 28 janvier, les trois pays justifient ce choix par je cite : les « sanctions illégales, illégitimes, inhumaines et
irresponsables » qui leur ont selon eux été imposées par la CEDEAO, « devenue une menace pour ses Etats membres et les populations » Mais apparemment, les trois pays sont déterminés à aller de l’avant et à gérer les conséquences de cette sortie sur les populations et les économies nationales.
5- Quelles sont conséquences de ces départs pour la communauté ?
Les conséquences sont quand même importantes pour la communauté :
Au plan institutionnel, la CEDEAO serait confrontée à une difficulté majeure, celle de mettre en œuvre les idéaux démocratiques contenus dans son traité révisé et les autres accords subséquents. L’Organisation régionale serait confrontée à un risque de prolifération des régimes militaires et de la remise en cause de ses fondamentaux. Le risque que ces régimes militaires se maintiennent au pouvoir est grand d’autant plus que la plupart évoquent des raisons sécuritaires avant d’organiser des élections démocratiques. Les structures de la communauté dans ces pays ne pourront plus fonctionner et cela condamnerait les acquis et avancées, de même que les perspectives et prévisions sur leur territoire.
Au plan humain et économique, c’est près de 70 millions d’habitants qui seront réparés de la CEDEAO ; et 2.781.000 km2 de superficie représentant plus de la moitié de la superficie totale des pays de la CEDEAO. Cela est énorme. Le plan d’action de la CEDEAO en terme de population, de projets infrastructurels et sanitaires serait faussé parce
que comptant sur les populations et territoires de ces trois pays.
Au plan sécuritaire, la CEDEAO pourrait avoir des difficultés à mettre en oeuvre sa politique sécuritaire entre autres, basée sur les accords bilatéraux de défense et des commissions paritaires de défense pour la plupart dénoncés par certains Etats avec leurs voisins notamment le Niger. Ces trois pays étant le champs d’action du terrorisme depuis quelques années, l’échec de la lutte anti-djihadiste dans ces trois pays pourrait accélérer la pénétration du terrorisme sur les côtes ouest africaines. Si ces trois pays réussissent leur lutte contre le terrorisme, ce qui est peu probable dans l’immédiat vue l’immensité et la porosité de leurs territoires, il peut y avoir un effet boumerang, c’est-à-dire que les autres pays limitrophes pourraient voir les terroristes refoulés sur leurs territoires. Mais cette période n’est pas encore arrivée puisque ces trois pays n’ont pas encore la capacité militaire et humaine pour couvrir et sécuriser l’ensemble de leur territoire qui représente au moins 55 % de la superficie de tous les pays de la CEDEAO réunis. Nous avons remarqué que le Mali et le Burkina Faso ont des succès probants dans la lutte contre le terrorisme. Des milliers de terroristes sont éliminés et continus de l’être, mais plus des terroristes sont neutralisés, plus ils en viennent encore et encore.
6- Quelles sont les conséquences pour ces pays ?
Ces trois pays apporteront des solutions à certains défis mais des difficultés sont à prévoir :
En scénario positif, toutes les parties prenantes dans ces pays, notamment la société civile, les partis politiques, les organisations féminines, les jeunes, les institutions de contre-pouvoir adhèrent sans réserve et acceptent le plus longtemps que possible la politique imprimée par les militaires au pouvoir. La nationalisation de certaines sociétés et la renégociation de certains contrats d’exploitation des ressources naturelles génèrent des dividendes qui aident à régler des problèmes vitaux notamment l’eau, l’électricité, les infrastructures et surtout la lutte contre le terrorisme. Le peuple est content et accepte des sacrifices additionnels. D’autres puissances étrangères leur apporte la technologie et les expertises nécessaires pour contourner leur statut de pays enclavés. Ces pays, comme l’a déclaré le Mali le 31 janvier, ont décidé de rester dans l’UEMOA. Tout bien considéré, ils vont se réfugier économiquement sous l’UEMOA, le temps de mettre en place les organes de l’AES.
En scénario catastrophe, l’état d’exception en vigueur pour des raisons sécuritaires va perdurer. Les partis politiques seront longtemps réduits au silence. Les institutions de contre-pouvoir ne pourront plus jouer librement leur partition. Les libertés individuelles seront probablement violées comme il se remarque au Burkina Faso où des syndicats multiplient des mouvements de grèves pour des revendications diverses. Il est à craindre des tentatives de rebellions ou de coup d’état au sein même des armées de ces pays. Les populations de ces pays pourraient manifester à la longue leur désire d’exprimer leur droit au vote ou au choix des autorités qui doivent les diriger. Les nouvelles autorités pourraient être dépassées par des grèves généralisées voir des émeutes.
Ces trois pays, déjà handicapés par leur enclavement et dépendant sérieusement des pays côtiers, pourraient voir augmenter l’inflation durement ressentie depuis l’imposition des sanctions par la CEDEAO ; Les accords douanières devront être renégociés peut-être au détriment de ces pays ; La balance commerciale va prendre un sérieux coup puisque les barrières douanières vont se multiplier. Plusieurs petites et moyennes entreprises vont continuer à fermer comme c’est déjà le cas. Le chômage des jeunes licenciés de ces entreprises va exploser.
Au plan sécuritaire, ces pays risquent d’être isolés au sein de la Communauté. Le Niger a par exemple dénoncé ses accords de défense avec le Bénin. Cela implique que les deux pays ne pourront plus mener des patrouilles conjointes contre les terroristes et l’un et l’autre ne peut plus accepter que ses militaires pourchassent des terroristes au-delà de leur frontière réciproquent. Le budget de la défense de ces pays va doubler dans certains cas, compte tenu de la surperficie énorme à sécuriser. Rappelons que les trois pays ont plus de 2.700.000 km2, ce qui nécessite d’énormes investissements en logistique militaire. Il est à noter que la lutte contre le terrorisme a des fortunes diverses dans chacun de ces pays. On remarque malgré les succès probants des armées de ces pays, les terroristes trouvent toujours le moyen de frapper ou de se regrouper ailleurs sur leur territoire. J’estime que la lutte contre le terrorisme est primordiale et nécessite une collaboration permanente avec toutes les armées de la région. Le temps devrait être la mutualisation des efforts pour contrer ce phénomène.
Au plan de la libre circulation des personnes et des biens, les ressortissants de pays non-membres de l’institution régionale pourraient perdre d’importants privilèges. Ils seront par exemple obligés de payer des visas d’entrée et des cartes de séjour. Si on prend par exemple le Burkina Faso qui a une communauté très importante en Côte d’Ivoire, ils doivent payer environ 500 euros pour obtenir une carte de séjour. Le montant est similaire dans les autres pays.
7 - La CEDEAO se dit ouverte pour des négociations, peut-on espérer le maintien de ces pays ?
La CEDEAO n’a pas le choix. Elle se voit dans l’obligation de multiplier des signes de désescalade et de rapprochement avec ces 3 pays. Je vois difficilement ces pays revenir sur leur décision. D’ailleurs le capitaine Ibrahim Traoré a déclaré ce mercredi que leur départ de l’institution régionale est longuement muri et qu’ils ne reviendront plus.
8- La communauté mérite-t-elle des réformes ? Lesquelles ?
Je pense que la CEDEAO devrait faire une lecture croisée des reproches faites par la plupart de ces pays démissionnaires pour faire des réformes nécessaires. Je retiens par exemple que les pays reprochent à la CEDEAO de les avoir abandonner dans la lutte contre le terrorisme et surtout la manipulation des élections et les exactions financières des régimes issus des processus électoraux contestés. Ces trois pays ont dénoncé la complicité des régimes issus des élections avec les puissances étrangères pour la dilapidation des ressources naturelles de nos pays.
A mon humble avis, il serait intéressant de réformer les textes de la CEDEAO en introduisant un organe de contrôle de gestion des régimes élus avec des sanctions contre les contrevenants. Il doit y avoir l’introduction dans le traité de la CEDEAO d’une réforme qui définit des critères et cahier de charge de chaque président élu avec un contrôle annuel. Cela éviterait que les présidents en exercice fassent ce qu’ils veulent et se cachent sous leur mandat électif.
Aussi, la CEDEAO devrait s’inspirer du processus de Kimberley et la mise en place des mécanismes régionaux de certification et de contrôle interne qui permettrait d’attester que le diamant, l’or et autres ressources minières n’ont pas fait l’objet de conflit. La CEDEAO, en accord avec tous les pays devrait procéder à l’état des lieux des ressources naturelles de chaque pays, aider à la relecture des contrats d’exploitation pour de nouvelles négociations avec les compagnies internationales dans le but d’augmenter les revenus
nationaux.
9- Il y avait-il des cas de démission auparavant ? Comment ça s’est passé ?
Oui, il y a eu un cas de démission de la CEDEAO par le passé. En 2000, la Mauritanie se retire de l’institution régionale afin de se consacrer au développement de l’Union du Maghreb arabe. Ce projet ne s’étant pas finalisé, le pays demande en mai 2017 à réintégrer l’organisation. Il a signé un accord d’association avec l’organisation le 9 août 2017 et devient donc officiellement membre associé de l’organisation.
10- Quels appels aux membres pour une CEDEAO plus efficace ?
Rester à l’écoute des citoyens et pays membres. Anticiper les crises et proposer des solutions adaptées aux réalités de la région.
Commentaire
1. Les trois pays cités plus haut ont annoncé avoir quitté la CEDEAO avec effet immédiat. La chose n’est pas aussi simple que cela ne paraisse. Normalement à mon avis, et compte tenu de la gravité de cette décision, les Etats désireux de se retirer de la CEDEAO devraient faire intervenir leur organe législatif qui adoptera un acte de clarification puisque le traité de la Communauté est arrimé à au moins un traité international selon l’article 92, notamment la Convention des Nations unies de Vienne sur le Droit des Traités internationaux. La sortie devrait prendre le même cheminement même si l’article 91 parle de la notification du retrait dans les 12 mois qui suivent.
Cela devrait être normale puisqu’il faut l’accord des représentants du peuple, c’est-à-dire ce qui fait office d’organe législatif dans ces trois pays. Bien qu’ayant ratifié des traités internationaux séparément avec les Nations unies, les Organes législatifs de ces trois pays devront adopter une loi pour clarifier la position de leur pays vis-à-vis de la Communauté. Juridiquement, un retrait sans délai n’est pas possible. Ces Etats devront trouver une forme d’entente et des négociations iront dans le sens de trouver les moyens de faire ce retrait de manière progressive.
2. Comme je le disais au début, le retrait de ces trois pays n’est pas une surprise. C’est la suite logique d’une longue période d’attentisme, d’inertie et de mauvaise lecture de l’évolution de la situation politique, sécuritaire, sociale et humanitaire par la CEDEAO. Notre Organisation régionale a beaucoup trop de priorités qui ne répondent pas tout de suite aux aspirations de nos peuples. Malgré les énormes sacrifices de notre communauté, il a manqué un petit rien, qui s’est répété et qui a fini par exploser.
Mais je ne pense pas que tout soit terminé. Malgré la décision de ces trois pays de ne plus revenir dans le giron de la CEDEAO, les efforts de dialogue doivent continuer. Des stratégies doivent être mise en place pour continuer à attirer ces trois pays et à éviter une contagion dans la région. Nous savons tous que la sortie de ces trois pays est encore au stade de déclaration et de notification. Mais dans la pratique, cela prendra un peu plus de temps pour que ces pays quittent réellement et totalement toutes les structures, les projets, programmes engagés par la communauté sur leur territoire. L’AES
étant nouvelle, il lui faudra beaucoup de temps pour être effectif, surtout qu’il faut que ses organes soient créés et mis en place. J’ose croire que la CEDEAO réussira à multiplier des signaux d’apaisement envers ses trois pays.
3. Il faut faire remarquer que les actes de mutualisation des efforts posés par ces trois pays depuis juillet 2023 forcent l’admiration, en ce sens que cette crise a permis à chacun de ces trois pays de cultiver la solidarité et l’entraide sud-sud, la recherche d’autres solutions novatrices à des problèmes qu’on pensait être insolubles. Nous avons vu le Burkina Faso et le Mali envoyer des vivres et toutes sortes de produits de première nécessité au Niger. Des efforts sont en cours pour renforcer leur coopération dans plusieurs autres domaines, comme quoi, il n’y a pas que du négatif.
4. Personnellement ce que je leur reproche, c’est d’avoir par exemple dénoncé des accords bilatéraux de défense avec des pays voisins de la CEDEAO. Je pense que cette décision est passionnée et n’est pas réfléchie pour la simple raison que la lutte contre le terrorisme exige la mutualisation des moyens et une coordination permanente. La lutte contre le terrorisme exige de tous les états de la zone, une obligation de coopération juridique, militaire, logistique et surtout le partage d’information entre les services nationaux d’intelligence.
5. Sur le plan régional, ces trois pays peuvent avoir des différends au sujet d’un autre pays. C’est le cas de l’Algérie qui a des problèmes avec le Mali (dénonciation des accords d’Alger par le Mali) et qui a multiplié récemment des accords avec le Niger.
L’insuffisance de coordination et l’absence de stratégies adaptées à la géopolitique régionale et internationale pourraient être des facteurs de dissension au sein de la nouvelle alliance.
7. Enfin, chaque pays de la région doit tirer leçon de ce qui est arrivé pour corriger les risques de sécessions nationales, corriger les erreurs de gouvernance et aller au renforcement de l’unité nationale.
Courriel : guedegbeb2016@gmail.com
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