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Dossier Nocibé:Le scandale de trop




L’affaire Nocibé qui porte l’acronyme de la Nouvelle cimenterie du Bénin qui a défrayé la chronique en 2014 est un véritable scandale. Cette affaire, comme révélé dans nos précédents articles continuera encore à faire saigner les caisses publiques.
C’est un gâchis fiscal. Et le Bénin paiera très cher tant que la convention qui lie l’Etat au promoteur de Nocib n’est pas corrigée. La signature par le gouvernement d’un contrat minier au profit de cette société le 20 mars 2009 fut le malheureux acte qui met en danger le Trésor public. Ce dossier conclu pour l’exploitation et la commercialisation de gisement cimentier sur un domaine de l’homme d’affaires béninois Séfou Ladékpo Fagbohoun constitue plutôt une lourde perte pour le Trésor public. En effet, l’activité d’exploitation et de commercialisation du gisement cimentier porte sur un domaine qui non seulement n’appartient pas à l’Etat béninois mais, appartenant plutôt au député et homme d’affaires Séfou L. Fagbohoun spolié dans cette transaction du public à un privé. Ce qui porte un contentieux grave pouvant amener au saignement du Trésor public par le paiement des dommages et intérêts de grosses sommes d’argent à l’homme d’affaires d’Adja-Ouèrè. Il faut rappeler qu’au début de cette affaire, c’est Séfou Fagbohoun qui a demandé aux autorités politico-administratives du Bénin l’autorisation d’exploitation d’une carrière de ciment. C’est ainsi que le 27 février 2004, le Maire de la Commune d’Adja-Ouèrè a délivré une autorisation d’occupation d’un site pour l’ouverture d’une carrière à Séfou L. Fagbohoun. Et pour se conformer aux dispositions légales en vigueur, l’homme d’affaires introduisit auprès du Ministère des mines, de l’énergie et de l’hydraulique, une demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation du gisement de calcaire de Massè dans la Commune d’Adja-Ouèrè. Après avoir reçu le quitus de la Commission technique ayant effectué un déplacement sur le terrain et sur la base de l’étude d’impact environnemental, cette autorisation lui a été accordée par le Ministre des Mines d’alors, Kamarou Fassassi, le 11 mars 2004. Elle a été obtenue pour un délai de validité de trois (03) ans tel que précisé par l’article 5 de l’Arrêté 2004 n° 06/Mmeh/Dc/Sg/Ctrne/Ctj/Dgm portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du gisement de calcaire de Massè dans la Commune d’Adja-Ouèrè de M. Séfou Fagbohoun.

 Mais l’Etat a contracté sur ce domaine sur lequel l’homme d’affaires détient un titre foncier, avec Latfallah Layousse, le Pdg de la Nocibé un contrat. Yayi Boni a préféré tué financièrement un national et enrichir un expatrié. Il pose un acte grave pour le Trésor public. Car tout montre que le député et homme n’a toujours pas été dédommagé par l’Etat central jusqu’à ce jour. Latfallah Layousse, Pdg de Nocibé sachant aussi bien la dangerosité de son acte n’a pu rien faire pour éviter le scandale. L’Etat béninois ce faisant court le risque de verser des milliards d’indemnités à Séfou Fagbohoun. Mais l’autre risque c’est que, les caisses publiques vont souffrir davantage car il existe des avantages incalculables dont bénéficie le Libano-sénégalais. Il est en effet prévu dans le contrat des exonérations fiscales et douanières qui mettront à genou le Trésor public national.

 

Jean Tonon

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