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L’ex ministre des infrastructures et des transports, Hervé Hêhomey peut-il reprendre son siège de député à la 9è législature après le remaniement ministériel intervenu le 17 avril 2023. Le président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, Orden Alladatin a tranché la question, dimanche 30 avril 2023, lors d’une conférence-débat organisée par les sections Union Progressiste le Renouveau (UP-R) du Canada et des Etats-Unis.
A la suite de son limogeage du gouvernement le 17 avril 2023, l’ex ministre des infrastructures et du transport, Hervé Hêhomey a écrit à l’Assemblée nationale pour demander à reprendre son siège de député.
Selon Orden Alladatin, la loi permet à tout député appelé à une fonction gouvernementale ou une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat, de suspendre d’office son parlementaire. Le suppléant du député nommé est appelé à siéger. C’est ce qui est arrivé lorsque l’actuel ministre du Tourisme, des arts et de de la culture, Jean-Michel Abimbola, qui, alors qu’il siégeait à la 8è législature, a été nommé par le président de la République.
La suppléance peut cesser à la demande du député. « Vous êtes déjà député (…), vous avez pris fonction et (…) vous êtes nommé. En ce moment-là, la suspension est automatique », a expliqué le député Orden Alladatin.
En ce qui concerne la situation de l’ex ministre des infrastructures et des transports, le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale indique que : « Le ministre Hêhomey a été confronté à un problème d’incompatibilité ». En renonçant à son mandat de député lors de son élection à la 9è législature, « le ministre Hêhomey a choisi d’être ministre plutôt que d’être député », a ajouté Orden Alladatin.
Selon le président de la Commission des Lois, le président de l’Assemblée nationale aurait écrit à l’ex ministre à la demande de celui-ci de faire cesser sa suppléance. « Jusqu’à nouvel ordre, le député Janvier Yahouédéhou est celui qui siège » à la 9è Législature, a martelé Orden Alladatin.
Le député s’est prononcé sur la question la question, dimanche 30 avril 2023, lors d’une conférence-débat organisée par les sections Union Progressiste le Renouveau (UP-R) du Canada et des Etats-Unis.
M. M.