Le président du Conseil des investisseurs privés au Bénin (CIPB), Roland RIBOUX a exposé au cours d’un petit déjeuner jeudi 07 mars 2024, les obstacles, les entraves et approches de solutions à l’industrialisation au Bénin. 08 principaux sujets de préoccupation ont été évoqués lors de la communication animée en présence de Murielle GMABLOHOU, directrice du développement industriel.

On connait désormais les obstacles à l’industrialisation au Bénin. Ceci, grâce au président du CIPB, Roland RIBOUX qui, lors d’un petit déjeuner jeudi 07 mars 2024 au Nobila Airport hôtel de Cotonou, a présenté une communication sur le thème : Développement industriel au Bénin : Obstacles –Entraves. Roland RIBOUX pendant la communication a évoqué 08 sujets de préoccupation. Il s’agit du Certificat d’origine, les fraudes sur valeurs transactionnelles, la facture normalisée, la valeur mercuriale, les produits intermédiaires, l’importation des emballages, la qualité des produits importés, et la situation fiscale et douanière des entreprises installées à la Zone industrielle de Glo-Djigbé (GDIZ).

Certificat d’origine
Selon le président du CIPB, la décision de ne pas reconnaître les certificats d’origine émis par les autres pays de la CEDEAO, décision politique prise au plus haut niveau, était parfaitement justifiée par l’utilisation massive de faux certificats, essentiellement du Togo, que la douane n’a fait qu’appliquer. Ce qui a entrainé des mesures de réciprocité des autres pays de l’organisation sous régionale, et très dommageables pour le tissu industriel fragile. Roland RIBOUX a évoqué le cas des emballages du Ghana, de la Côte d’Ivoire, etc… sur lesquels investisseurs béninois doivent payer les droits de douane au tarif mondial ; cas des marchés comme la Côte d’Ivoire devenus selon lui, inaccessibles à des produits béninois tels que les pâtes alimentaires, etc.
Pour résoudre à ces problèmes, il propose la mise en place du certificat d’origine communautaire sécurisé et authentique afin de limiter au mieux les intentions de fraude. A cet effet, il suggère la mise en place immédiate d’un groupe de Travail Secteur Public - Secteur Privé. Ceci, à cause « des graves dommages aux entreprises ».

Fraudes sur valeurs transactionnelles
Ici, la direction des douanes selon le DG du CIPB, a été déjà alertée par les minoteries nationales d’une vaste opération de sous facturation par des importateurs sans scrupules qui mettent les industries à l’arrêt. Il a souhaité qu’une cellule de veille, regroupant Benin Control, la direction générale des Douanes et tout opérateur concerné, soit mise en place ; que la CORED applique des sanctions, et que les importateurs frauduleux soient traduits en justice. Les pertes dues à ces fraudes impactent le budget de l’Etat béninois (fisc et douane), a ajouté Roland RIBOUX.

Facture Normalisée
La facture normalisée est un énorme progrès qui permet de faire rentrer dans le secteur formel tout un pan de commerçants qui se dispensaient de payer la TVA. Roland RIBOUX, après l’avoir souligné, dit avoir l’impression que lorsque les inspecteurs contrôlent des commerçants, ils exercent la plus grande rigueur sur les produits marqués Made in Benin, et exigent de ces produits, la facture normalisée et affectent de ne pas voir les produits libellés NAFDAC qui sont vendus 20% moins chers que les produits locaux. Pour lui, il ne faudrait pas que la facture normalisée étouffe la production nationale pour laisser libre champ aux importations frauduleuses. Le président du CIPB a cité l’exemple d’un industriel capable de satisfaire la totalité du marché national du biscuit, mais qui ne produit pas plus qu’à 30% de sa capacité ; les 70% du marché étant désormais couvert par la contrebande. Il propose donc qu’on exige la facture normalisée pour tous les produits estampillés NAFDAC entre autres, et pour tous les produits signalés par les opérateurs économiques du CIPB. Ce qui, selon lui, pourrait rentrer dans les attributions de la cellule de veille évoquée au point N° 2

Valeur mercuriale

Le président du CIPB note à ce niveau la volonté du ministre d’État de suivre strictement les normes communautaires qui tend à l’exclusion d’une idée d’imposer une valeur mercuriale ‘’punitive’’, à l’exemple de la Côte d’Ivoire, qui a protégé son industrie des pâtes alimentaires en éliminant toute importation hors CEDEAO. Par contre, l’unité de pâtes alimentaires au Bénin se fait tailler des croupières par des produits venant de la Turquie, de qualité inférieure et probablement subventionnés par le gouvernement turc.
Mettre une valeur plancher pour l’assiette de dédouanement qui pourra être revue à la hausse ou à la baisse de manière périodique à l’instar des produits pétroliers ; et imposer la taxe conjoncturelle à l’importation seraient d’après lui, les solutions.

Produits intermédiaires
« L’industrie nationale de la production de peinture a dû fermer une ligne entière de peintures spéciales au profit des importations venues d’Europe parce que Benin Control et la direction générale de la Douane se sont accrochés à la lettre du Code douanier considérant comme un produit fini le produit intermédiaire entrant dans la fabrication de cette peinture spéciale », a fait savoir Roland RIBOUX.
Il suggère à cet effet que la Douane se rapprochera systématiquement des industriels qui signaleront qu’un produit fini selon la nomenclature, est pour eux un produit intermédiaire. La douane selon le président du CIPB, devra par ailleurs vérifier sur place le processus de production impliquant le produit intermédiaire considéré.

Importation des emballages
Roland RIBOUX dénonce ici une concurrence déloyale. Une boîte de conserve vide, après le paiement des taxes au cordon douanier, ne devrait pas coûter plus cher à l’industriel béninois, que la boîte de conserve pleine, venue de la Chine, vendue au consommateur.
Dans son développement, il informe qu’une usine de la société ‘’UNICARTON’’ est en cours d’installation à la GDIZ. A l’en croire, celle-ci doit importer des feuilles de carton pour fabriquer des boîtes en carton ondulé. Etant donné que l’entreprise souhaite vendre sur le marché de la CEDEAO, l’on a voulu s’assurer qu’une fois les droits de douanes payés sur la matière première importée, si elle pourra être compétitive sur ce marché. Par rapport à cette préoccupation, une clarification de la capacité des entreprises de Glo-Djibé à pouvoir vendre aux clients béninois sur le marché local tout en ayant régularisé leur situation fiscale et douanière s’avère critique, a signifié le président. Il a évoqué l’article 39 de la loi N°2022-38 du 3 janvier 2023 qui régit les ZES (Zones Economiques Spéciales).

Pour lui, le fait que l’industriel installé dans la ZES ne soit pas en charge de régler ses droits et taxes d’importation, mais que se sont ses distributeurs qui doivent s’en acquitter, est une source de confusion et de fraude majeure en ZES. Cela met non seulement les entreprises de Glo-Djibé dans une situation de concurrence déloyale vis-à-vis des autres entreprises existantes au Benin, installées pour certaines depuis longtemps, mais également les clients de ces entreprises de Glo-Djibé qui ne sauront pas sous quel régime ils achètent et qui risquent alors de faire face à des amendes et redressements en cas de contrôle fiscal ou douanier, a expliqué Roland RIBOUX. Comme solution, il propose l’exonération de toutes taxes pour les boîtes de conserve, le papier fort servant aux industries qui fabriquent des cartons, etc.

Qualité des Produits importés
Selon le président, les produits doivent être contrôlés par COTECNA. Des actions sur le terrain doivent être menées en appui. Et la liste des produits contrôlés par COTECNA doit correspondre à la liste des produits fabriqués localement et contrôlés par l’ABSSA.

Situation fiscale et douanière des entreprises installées à Glo-Djigbé
« Est-il normal que ce soit le client de ces entreprises domiciliées fiscalement dans la zone CEDEAO qui doive payer les taxes dues normalement par ce fournisseur installé à Glo-Djigbé ? », c’est la préoccupation que le président du CIPB a soulevé lorsqu’il a évoqué la question relative à la situation fiscale et douanière des entreprises installées à Glo-Djigbé.