La représentation nationale a adopté à l’unanimité ce jeudi la loi n° 2015-08 portant code de l’enfant en République du Benin. C’était sous la présidence de l’honorable Eric Houndété, premier vice-président de l’institution parlementaire. Ils se plient ainsi aux exigences de la Cour constitutionnelle pour la mise en conformité du code de l’enfant.

Au total quatorze articles notamment les articles 3 alinéas 1, 5 alinéas 1, 42, 52 alinéas 2, 59, 63, 142 alinéas 2, 145 alinéas 5 et 180 alinéas 1, 190 alinéas 1, 193 et 198 alinéas 2 de la loi n° 2015-08 portant code de l’enfant en République du Benin ont fait l’objet de relecture. Ceci, parce qu’ils contredisent certaines dispositions du code des personnes et de la famille surtout les dispositions traitant de l’adoption au plan interne et internationale. L’adoption de cette loi fait suite aux exigences de la Haute juridiction à l’issue d’une requête formulée le 20 mars 2015.
Après la présentation du rapport objet de la mise en conformité de ladite loi, certains députés ont donné leur avis sur le travail fait et sur la pertinence du texte de loi. Une opportunité pour l’honorable Mohamed Gibigaye de lancer un appel à l’endroit de ses collègues pour le vote de l’ensemble du texte de loi. Il a attiré l’attention de ces derniers sur l’importance de la loi portant code de l’enfant. A l’en croire, il s’agit d’un instrument juridique qui rentre dans la vision d’un développement durable parce qu’il est question de la vie et du devenir des décideurs et leaders de demain.
Son collègue Léon Basile Ahossi a remercié tous ceux qui ont œuvré pour l’avènement de ladite loi même si lors de la première adoption en janvier 2015, il avait émis des réserves. Des réserves qui tirent leur fondement selon ses propos de la situation vécue par le peuple tchadien dans un passé récent à travers la triste réalité de ‘’Zoé’’. Pour lui, il n’est aucunement utile de trainer sur le sujet lorsqu’on sait au regard de la constitution que le souhait exprimé par la Haute juridiction ne saurait en rien faire objet de rejet.
Après ces interventions, la parole à été retourrnée à la commission qui a préféré laisser le gouvernement intervenir. La ministre en charge de la Famille agissant en cette qualité, a félicité le Parlement pour le vote favorable du code de l’enfant en janvier dernier. Ce qui donne la preuve selon elle, de ce que les Parlementaires béninois sont dans la logique de soutenir les réformes en faveur de la promotion des droits humains en particulier ceux de l’enfant. Elle remercie l’ensemble des députés pour la promptitude notée au sujet de la mise en conformité dudit code. Ce n’est qu’après ces interventions qui comptent pour le débat général que le rapporteur de la commission a repris la parole sur instruction du président de séance pour aborder la mise en conformité article par article. C’est suite à cet exercice qu’est intervenue l’adoption à l’unanimité des députés présents et représentés de la loi n° 2015-08 portant code de l’enfant en République du Benin.

Nicaise AZOMAHOU

Lire les propos liminaires de la ministre en charge de la Famille à la sortie de l’hémicycle
« Je suis très fière d’avoir pris part à la plénière de ce matin qui a consacré le vote de la loi portant code de l’enfant en République du Bénin. En réalité, ce code avait été voté par l’Assemblée nationale en sa séance du 26 janvier 2015. Après les amendements, la Cour constitutionnelle a proposé des observations sur 14 articles dudit code. Il est à retenir que les observations sur la plupart de ces articles ne relèvent pas de l’inconstitutionnalité sauf l’article 59 relative à la mère porteuse (…) Le code revêt d’une importance capitale pour la vie de nos enfants. Ce code garantit le droit des enfants, mais aussi la responsabilité de ces enfants vis-à-vis de leurs parents et de leur pays. L’enfant a le droit à la santé, le droit à l’information, mais aussi des devoirs dans le sens de l’honneur à sa famille et son pays. Le ministère de la Famille et le gouvernement s’engagent à vulgariser cette loi une fois qu’elle sera promulguée par le président de la République. »