Une mission de contrôle parlementaire effectuée entre août-septembre 2021 pour vérifier la gestion comptable et financière au titre de l’exercice 2020 du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) a révélé des irrégularités estimées à environ 18 milliards FCFA. Le rapport a été présenté aux députés, mardi 18 janvier 2022.
Après plusieurs vérifications portant sur l’analyse du système de contrôle interne ; la revue des comptes ; l’examen des différents livres comptables ; l’analyse de la tenue de la comptabilité ; l’analyse de la tenue des comptes bancaires et caisse ; l’analyse des journaux de banques ; l’analyse du journal de caisse ; l’examen des différents documents et pièces comptables et des rencontres avec les commissaires aux comptes et les responsables du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB), la commission de contrôle parlementaire qui a séjourné au CNCB avant sa dissolution a fait plusieurs observations.
La commission a relevé plusieurs irrégularités. Il s’agit, entre autres, du défaut de recensement et d’évaluation des créances et dettes à leur valeur effective du moment, la non fiabilité des états financiers générés par Perfecto, la réalisation d’activités non prévues dans le budget et le Plan annuel de travail (Pta), l’absence de nomenclature budgétaire, l’inefficacité du dispositif de suivi de la gestion du Bordereau électronique de suivi des cargaisons et la non codification de toutes les immobilisations.
La mission a relevé 8 7433 476 965 FCFA d’écritures comptables non autorisées et 1 101 661 839 FCFA de produits fictifs passés en comptabilité ; un manque à gagner de 514 689 319 FCFA portant sur 25 marchés alors que la Personne responsable des marchés publics fait état de 32 marchés, un manque à gagner de 7 639 063 708 FCFA représentant des impôts et taxes non reversés, des créances clients passées en perte, des impôts sur les bénéfices des prestations non domiciliés au Bénin non prélevés, des avances octroyées au personnel passées en perte et des primes indues payées aux agents de la société, de Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) non retenue à la source. « La retenue à la source de l’impôt sur les bénéfices des prestataires non domiciliés au Bénin, d’un montant de FCFA 692 255 099 n’a pas été prélevée conformément aux dispositions des articles 176 à 179 du Code Général des Impôts. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) d’un montant de FCFA 1 038 382 648 n’a pas été payée par le prestataire Bureau International Maritime (BIM) conformément aux dispositions des articles 220, 220 ter et 261 du Code Général des Impôts.
Le montant total de ces impôts de FCFA 1 730 637 747 constitue des manques à gagner pour l’Etat », indique le rapport.
Au total, les irrégularités relevées dans la gestion comptable et financière au titre de l’exercice 2020 du Conseil national des chargeurs du Bénin (CNCB) en liquidation sont évaluées à environ 18 milliards de FCFA.
Les députés ont déploré, mardi 18 janvier 2022, ces irrégularités révélées de la présentation du rapport de la mission de contrôle parlementaire diligentée au CNCB entre août-septembre 2021 avant sa dissolution. Les députés ont exhorté le gouvernement à actionner la justice pour faire rendre gorge aux personnes impliquées dans ce scandale financier. La huitième législature recommande également que le rapport de la commission soit transmis au liquidateur du CNCB en dissolution.
M. M.