dimanche, 6 juillet 2025 -

659 visites en ce moment

Recours à la Cour constitutionnelle

S’achemine-t-on vers l’invalidation des listes UP et BR ?




Après la publication par la Commission électorale nationale autonome (Cena) des listes retenues pour les législatives du 28 avril 2019 au Bénin, le Parti du renouveau démocratique (PRD), le Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin et l’Union sociale libérale (USL) ont formulé des recours à la Cour constitutionnelle.

A l’occasion de l’audience de mise en état convoquée par la haute juridiction ce lundi 11 mars, le PRD a porté des accusations contre les partis Union Progressiste (UP) et le Bloc Républicain (BR) de la mouvance présidentielle. Devant les sages de la Cour, le parti des ‘’Tchoco-tchoco’’ soutient fortement que les irrégularités ayant servi de motif pour le rejet de son dossier sont aussi constatées au niveau des deux partis de la mouvance dont les dossiers ont été validés par l’institution en charge de l’organisation des élections. Dans sa défense, le PRD accuse preuve à l’appui, la Cena de favoritisme et estime que les dossiers des deux partis du chef de l’État devraient être aussi rejetés. S’en est suivi une bataille juridique sur la recevabilité des pièces.
Les documents mis à la disposition de la Cour constitutionnelle ainsi que des parties impliquées dans le recours a suscité une bataille juridique, notamment sur la recevabilité des pièces fournies par le PRD. Invité à la barre, le représentant de la Commission électorale affirme n’avoir aucune idée sur l’origine des pièces présentées par le PRD. « Ces documents, nous ne savons d’où ils viennent ? », a déclaré le représentant de la CENA. A l’en croire, les documents dont il s’agit ne peuvent se trouver sur la place publique étant donné que les agents n’ont pas accès aux documents.
Les commissaires de la CENA, poursuit le représentant de la Commission électorale, ont obligation de réserve.
Dans la même perspective, Me Charles Badou, avocat de la Cena, indiquent pour sa part que « ces documents ne peuvent être opposés à la CENA ».
L’Union progressiste, par l’intermédiaire de son représentant, Me Abraham Zinzindohoué, n’a fait aucune observation. « L’Union progressiste n’a rien à dire sur les documents produits », a-t-il déclaré. « Nous sommes particulièrement étonnés sur les documents que nous avons vus », a affirmé le député Jean-Michel Abimbola, représentant du Bloc républicain se demande si les documents ne sont pas des faux produits pour la circonstance.
« C’est une soustraction frauduleuse », estime Me Alain Orounla, avocat du Bloc républicain. Il a souhaité que les documents soient purement et simplement écartés par le président de la Cour constitutionnelle. Réagissant aux documents, Jacques Ayadi, président du Mouvement des élites engagés pour l’émancipation du Bénin (MOELE-Bénin), pense pour sa part que le Parti du renouveau démocratique qui accuse les autres partis d’avoir bénéficié de traitement de faveur, est celui qui en a eu en réalité ; notamment pour obtenir les documents qu’il a fournis à la Cour.
Dans sa requête, le parti de Me Adrien Houngbédji estime que le dossier déposé par le MOELE-Bénin à la CENA n’est pas complet. « La CENA a constaté de façon contradictoire la complétude du dossier », a réplique devant la Cour constitutionnelle le président du MOELE-Bénin qui dit n’avoir eu dans les pièces fournis par le PRD des éléments pouvant conclure à cela.
A barre, Me Yves Edgard Monnou, membre du PRD, n’a pas voulu s’éterniser sur la recevabilité ou non des pièces fournies à la Cour. « Le PRD ne veut rien d’autres que la manifestation de la vérité », a souligné l’avocat avant de faire savoir que dans ce sens, tout ce qui pouvait permettre de faire jaillir la lumière est le bienvenu. Pour lui, les documents présentés à la Cour constitutionnelle ne sont pas sous le sceau de la confidentialité. Yves Edgard Monnou estime que ce sont des documents administratifs et que le seul élément sous le sceau de la confidentialité est la délibération de la CENA.
Le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou, après avoir entendu les différents développements, a mis fin à l’instruction. Les parties impliquées ont été invitées à faire leurs observations au plus tard ce mardi 12 mars à 18 heures. Le verdict est attendu pour ce même mardi 12 mars.
F. Aubin AHEHEHINNOU

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

12 mars 2019 par La Rédaction




Prof Dorothé Sossa échange avec Stéphanie Rothenberger


3 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
La directrice du Programme pour la promotion de l’État de droit en (…)
Lire la suite

Le ministre Hounkpatin installe les membres de la CAP


3 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Ministre de la Santé, Prof Benjamin Hounkpatin a procédé, mercredi 2 (…)
Lire la suite

Ouèssè attend Déou Malè, Ogouwalé et Gnacadja pour un plaidoyer en (…)


3 juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
Une tournée citoyenne, à la croisée des enjeux culturels , s’annonce (…)
Lire la suite

L’ex ministre Akponnan fait son mea culpa


28 juin 2025 par Marc Mensah
L’ex-ministre de l’énergie, de l’eau et des mines reconnaît une "faute (…)
Lire la suite

Un responsable de MOELE-Bénin quitte Jacques AYADJI


26 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Ulrich K.M. DEHOU n’est plus membre du parti Mouvement des élites (…)
Lire la suite

Paulin AKPONNA en phase d’être éjecté après sa sortie fracassante


26 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Dans la matinée de ce jeudi 26 juin 2025, le chef de l’Etat Patrice (…)
Lire la suite

La CENA lance sa plateforme e-learning pour former les électeurs


12 juin 2025 par Marc Mensah
À quelques mois des premières élections générales de l’histoire du (…)
Lire la suite

Le PRD garde son existence légale en dépit de la fusion avec l’UP (SGA)


4 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
L’ex Parti du renouveau démocratique (PRD) de Me Adrien Houngbédji n’a (…)
Lire la suite

Une Banque de projets/programmes disponible bientôt


30 mai 2025 par Marc Mensah
Le Gouvernement du Bénin s’engage résolument à pérenniser les acquis en (…)
Lire la suite

16 nominations en Conseil des ministres


21 mai 2025 par Akpédjé Ayosso
Des nominations ont été prononcées ce mercredi 21 mai 2025 à la (…)
Lire la suite

Les grandes décisions du Conseil des ministres


21 mai 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 21 mai 2025, sous la (…)
Lire la suite

Patrice Talon échange avec le Premier ministre du Qatar


21 mai 2025 par Akpédjé Ayosso
Son Excellence Patrice Talon, Président de la République du Bénin, a (…)
Lire la suite

10 nominations en Conseil des ministres


7 mai 2025 par Akpédjé Ayosso
En Conseil des ministres, mercredi 7 mai 2025, dix (10) nominations ont (…)
Lire la suite

Voici les bénéficiaires d’avancement automatique d’échelon et de grade


6 mai 2025 par Marc Mensah
Un nouveau décret encadre la carrière des agents publics exerçant des (…)
Lire la suite

Nourou-Dine Saka Saley plaide pour des primaires équitables loyales


5 mai 2025 par Judicaël ZOHOUN
Nourou-dine Saka Saley, juriste et figure des Démocrates, secoue le (…)
Lire la suite

L’ex ministre Adambi sur la voie du retour au BR


16 avril 2025 par Marc Mensah
Suspendu du Bloc Républicain (BR), précisément du poste de (…)
Lire la suite

Voici deux dates à retenir pour les élections générales de 2026


15 avril 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Dans le cadre des élections générales de 2026 au Bénin, la Commission (…)
Lire la suite

La CENA et l’ANIP échangent sur la Liste électorale informatisée (LEI)


15 avril 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La Liste électorale informatisée (LEI) devant servir à l’organisation (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires