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Recours à la Cour constitutionnelle

S’achemine-t-on vers l’invalidation des listes UP et BR ?




Après la publication par la Commission électorale nationale autonome (Cena) des listes retenues pour les législatives du 28 avril 2019 au Bénin, le Parti du renouveau démocratique (PRD), le Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin et l’Union sociale libérale (USL) ont formulé des recours à la Cour constitutionnelle.

A l’occasion de l’audience de mise en état convoquée par la haute juridiction ce lundi 11 mars, le PRD a porté des accusations contre les partis Union Progressiste (UP) et le Bloc Républicain (BR) de la mouvance présidentielle. Devant les sages de la Cour, le parti des ‘’Tchoco-tchoco’’ soutient fortement que les irrégularités ayant servi de motif pour le rejet de son dossier sont aussi constatées au niveau des deux partis de la mouvance dont les dossiers ont été validés par l’institution en charge de l’organisation des élections. Dans sa défense, le PRD accuse preuve à l’appui, la Cena de favoritisme et estime que les dossiers des deux partis du chef de l’État devraient être aussi rejetés. S’en est suivi une bataille juridique sur la recevabilité des pièces.
Les documents mis à la disposition de la Cour constitutionnelle ainsi que des parties impliquées dans le recours a suscité une bataille juridique, notamment sur la recevabilité des pièces fournies par le PRD. Invité à la barre, le représentant de la Commission électorale affirme n’avoir aucune idée sur l’origine des pièces présentées par le PRD. « Ces documents, nous ne savons d’où ils viennent ? », a déclaré le représentant de la CENA. A l’en croire, les documents dont il s’agit ne peuvent se trouver sur la place publique étant donné que les agents n’ont pas accès aux documents.
Les commissaires de la CENA, poursuit le représentant de la Commission électorale, ont obligation de réserve.
Dans la même perspective, Me Charles Badou, avocat de la Cena, indiquent pour sa part que « ces documents ne peuvent être opposés à la CENA ».
L’Union progressiste, par l’intermédiaire de son représentant, Me Abraham Zinzindohoué, n’a fait aucune observation. « L’Union progressiste n’a rien à dire sur les documents produits », a-t-il déclaré. « Nous sommes particulièrement étonnés sur les documents que nous avons vus », a affirmé le député Jean-Michel Abimbola, représentant du Bloc républicain se demande si les documents ne sont pas des faux produits pour la circonstance.
« C’est une soustraction frauduleuse », estime Me Alain Orounla, avocat du Bloc républicain. Il a souhaité que les documents soient purement et simplement écartés par le président de la Cour constitutionnelle. Réagissant aux documents, Jacques Ayadi, président du Mouvement des élites engagés pour l’émancipation du Bénin (MOELE-Bénin), pense pour sa part que le Parti du renouveau démocratique qui accuse les autres partis d’avoir bénéficié de traitement de faveur, est celui qui en a eu en réalité ; notamment pour obtenir les documents qu’il a fournis à la Cour.
Dans sa requête, le parti de Me Adrien Houngbédji estime que le dossier déposé par le MOELE-Bénin à la CENA n’est pas complet. « La CENA a constaté de façon contradictoire la complétude du dossier », a réplique devant la Cour constitutionnelle le président du MOELE-Bénin qui dit n’avoir eu dans les pièces fournis par le PRD des éléments pouvant conclure à cela.
A barre, Me Yves Edgard Monnou, membre du PRD, n’a pas voulu s’éterniser sur la recevabilité ou non des pièces fournies à la Cour. « Le PRD ne veut rien d’autres que la manifestation de la vérité », a souligné l’avocat avant de faire savoir que dans ce sens, tout ce qui pouvait permettre de faire jaillir la lumière est le bienvenu. Pour lui, les documents présentés à la Cour constitutionnelle ne sont pas sous le sceau de la confidentialité. Yves Edgard Monnou estime que ce sont des documents administratifs et que le seul élément sous le sceau de la confidentialité est la délibération de la CENA.
Le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou, après avoir entendu les différents développements, a mis fin à l’instruction. Les parties impliquées ont été invitées à faire leurs observations au plus tard ce mardi 12 mars à 18 heures. Le verdict est attendu pour ce même mardi 12 mars.
F. Aubin AHEHEHINNOU

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